- à l'encontre de la Maf La Sarl Sogeris exerce l'action directe contre la Maf fondée sur l'article L.124-3 du code des assurances.

[U] [N] et la société Generali Assurances Iard, intimés et appelants incidents, demandent à la cour, au visa des articles 1733 et 1734 du code civil, L 121-12 du code des assurances et 1719 et suivants

1792 du code civil et L. 124-3 du code des assurances.

Bernard M... à lui payer au visa de l'article L 134-3 du code des assurances, les sommes de : ° 85 155,63 € pour la reprise des désordres revalorisés sur la base du dernier indice du coût de la construction

que la société Axa, assureur responsabilité civile et assureur des véhicules de la société Demolyon est tenue de réparer les dommages causés aux tiers lésés en application de l'article L.124-3 du code

articles 4 et 5 du code de procédure civile, Vu les articles 1240, 1241 et 1242 du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu le décret n°2002–120 du 30 janvier 2002, DIRE le syndicat

Michel AO..., 122 / de la société COGECO, 123 / de M. ZB..., ès qualités, 124 / de la société SECTP, 125 / de la société Commercial union assurances, 126 / de M.

constitue le sinistre est conforme à ce texte; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 111-2 et L. 124-1 du Code des assurances ; 3 / qu'en déduisant de l'arrêt "

constitue le sinistre est conforme à ce texte ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 111-2 et L. 124-1 du Code des assurances ; 3 / qu'en déduisant de l'arrêt

l'intervention de l'EA Iard et a ainsi violé l'article 126 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que les fins de non-recevoir tirées du défaut de qualité à agir doivent être accueillies sans que

articles 1604 et suivants du Code civil, vu les articles 1165 et 2224 du Code civil ancien, vu les articles 3, 14 et 15 de la loi du 10 juillet 1965, vu les articles R 111-14-1 du Code de la Construction

1231-1 du code civil, Vu l’article L124-3 du code des assurances, - Déclarer la société Schneider + Matthys Architectes, M.

articles 122 et 124 du même code ; ALORS QUE l'exigence d'un procès équitable s'oppose à ce que le droit pour une partie d'intervenir ou de faire intervenir un tiers au procès soit mis en échec par une

Dans ses dernières conclusions, la société CHAUMIER-CLARARD demande, au visa des articles 1792 et suivants du Code Civil, 1240 du Code Civil et L 124-3 du Code des Assurances, de : - JUGER qu’aucune condamnation

L. 121-1 et L. 242-1 du code des assurances, ensemble l'article 271 du code général des impôts ; 3°/ subsidiairement que lorsque l'activité principale de l'assuré ne permet pas de déduire la taxe sur

de la clause litigieuse, la cour d'appel a violé les articles L. 112-6, L. 113-1 et L. 124-3 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 124-3, L. 113-1 et L. 112-6 du code des assurances

1134 et 1147 anciens du Code civil, Par application des dispositions l'article 1382 ancien du Code civil, en sa rédaction applicable, de l'article L.124-3 du code des assurances et du droit d'appeler

la réclamation constitue le sinistre est conforme à ce texte ; de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L. 111-2 et L. 124-1 du Code des assurances ; 3 / qu'en