Y..., le Tribunal a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que la faute de la victime qui a concouru à la production du dommage ne peut exonérer qu'en partie l'auteur du dommage ; qu'en déboutant

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 459 alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

1382 du Code civil, une banque qui, jugeant déraisonnable d'augmenter le découvert de son débiteur, a notifié à celui-ci que tout décaissement au-delà du montant du découvert autorisé devait faire l'objet

1382 du Code civil, ensemble l'article 12 du Code de procédure civile ; 6°) ALORS, de plus, QUE pour apprécier la valeur de la chance perdue, le juge doit, en présence d'un aléa d'ordre juridique, reconstituer

Y... au paiement du montant total de cette créance sans rechercher si celle-ci était devenue irrécouvrable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil

1382 du Code civil ; 2 / qu'en considérant que la gestion entre le 30 juin 1995 et le transfert effectif des titres (1er janvier 1996) n'avait pas révélé d'anomalies violant l'obligation prise par

1382 du Code civil ; 3 / qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par courrier du 14 novembre 1997, l'administrateur judiciaire avait incité le créancier à maintenir ses relations commerciales avec la

X... ; en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu le principe de réparation intégrale et violé l'article 1382 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ ALORS QUE la réparation

1382 du Code civil.

1382 du Code civil ; 2 / que la société Expertises Galtier faisait valoir qu'un membre du directoire s'était spécialement déplacé à Marseille pour remettre en main propre à M.

555 du Code civil, la Cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, il doit être tenu compte, dans la détermination du préjudice, des avantages que la victime

60 du décret du 31 juillet 1992, dès lors qu'à défaut de faute, demeurerait la probabilité d'une réponse tardive du tiers saisi, la cour d'appel a entaché sa décision d'une violation de l'article 1382

1382 du code civil ; 3°/ que M.

1382 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

des griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article 1382 du code civil et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la

1382 du code civil ; 2 / qu'un contrat de distribution sélective n'est licite que s'il ne comporte aucune clause quantitative de sélection injustifiée ; qu'ainsi un revendeur agréé ne peut bénéficier

X..., la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1382 du Code civil ; 2° que, contrairement à l'action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la loi du 29 juillet

1382 et 1383 du Code civil dès lors que, comme le faisait valoir l'employeur dans ses conclusions, la responsabilité recherchée était nécessairement contractuelle puisque le dommage allégué résultait

, la société Someba a, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, assigné cette dernière en paiement de dommages-intérêts ; que la cour d'appel, devant laquelle la compagnie d'assurances avait