700 du code de procédure civile et les dépens.

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

Par avis du greffe en date du 14 avril 2025, le conseil de l'appelante a été informé que l'affaire était fixée à l'audience du 25 septembre 2025 en application des dispositions de l'article 906 du code

et 2299 du code civil et pour disproportion manifeste des engagements souscrits par les cautions en application des articles 2300 du code civil et L. 332-1 du code de la consommation, à titre subsidiaire

défaut - vu les dispositions de l’article L. 312-39 du Code de la consommation ; - vu les dispositions de l’article 1226 du Code civil ; - juger que la SCI M.I.C. a manqué à son obligation légale et contractuelle

L'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de partie civile de personnes physiques et morales comme ayant bien souffert directement des crimes commis les 7, 8 et 9 janvier 2015.

L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

450 du code de procédure civile.

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [I], M.

450 du code de procédure civile

Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

et lui demande de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu l'article L110-4 du code de commerce, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, DECLARER la société [W] EXPLOITATION FRANCE

Quant aux autres conditions posées par l'article 21-12 du code civil, M.

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice, signifié le 19 décembre 2025 à domicile connu en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la SOCIETE GENERALE a assigné monsieur [

700 du code de procédure civile ;ainsi qu'aux entiers dépens.

[L] de la somme de 400 euros à titre d'indemnité sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [3] de sa demande indemnitaire reconventionnelle fondée sur l'article

du code de procédure civile.