[I] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

 805 du Code de Procédure Civile.

euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 322-1 du Code pénal, des articles 2 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de

[B] au paiement de la somme de 3500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application des dispositions des articles 4, 6 et 9 du code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, à qui il appartient d'alléguer et de prouver

700 du code de procédure civile à l'encontre de Mme [C] [B], en conséquence, -débouter la société BNP Paribas Lease Group de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

a violé les articles 31 et 246 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui a retenu que M.

L. 626-21 du Code de commerce, applicable sur renvoi de l'article L. 631-19 l du Code de commerce.

450 du code de procédure civile

euros TTC) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

L. 1222-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1221-1 du code du travail et 1184 du code civil ; 2.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

du Code de procédure civile.

786 du Code de Procédure Civile).

justifié sa décision au regard des articles L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil.

474 du code de procédure civile.