des observations orales à l'audience ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335, 591 et 592 du Code de procédure

331, alinéa 2, du Code pénal (ancien), 222-29 1°, 222-22, 222-29, 222-44, 222-45, 222-47, 131-26, 131-27 et 131-31 du Code pénal (ancien), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

il l'a fait ; D'où il suit que le moyen manque en fait en sa seconde branche ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 330-1 et L. 333-3 du code de la consommation

elle l'a fait, la cour d'appel viole les articles 2 du Code civil, L. 331-2 et L. 331-6 du Code rural, ensemble l'article 43-2 du décret n° 97-503 du 21 mai 1997 ; 2 / que le bailleur est obligé, par

331 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il n'apparaît pas dans le procès-verbal des débats que le président des assises a interrogé les témoins cités sur leur état civil, leur profession et sur

si la victime, partie civile, la sollicite lorsque les poursuites sont notamment fondées, comme en l'espèce, sur l'article 332 du Code pénal ; Que le moyen est, en conséquence, dépourvu de portée ;

droits de l'homme ; 3°/ que les dispositions de l'article 335 du code de procédure pénale, telles qu'interprétées par la jurisprudence, en prévoyant seulement que ne peuvent être reçues sous la foi du

°/ à Mme [VC] [WE], domiciliée [Adresse 93], 331°/ à Mme [VC] [WA] [BC], domiciliée [Adresse 126], 332°/ à Mme [VC] [CL] [XV], domiciliée [Adresse 365], 333°/ à Mme [VC] [ZZ] [FS], domiciliée

576 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 334, 338 et 395 du Code des douanes, 591

332-1.2 du Code de la consommation et à l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur

[T] [D] devant le tribunal judiciaire de Béthune au visa des articles 310-3, 333, 339 alinéa 3, 336, 389-3 du code civil aux fins de : - recevoir Mme [P] [R] en ses demandes, et les dire bien fondées ;

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL,2,3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 69, 319, 320, 336, 337, 339 DU CODE PENAL

[Adresse 185] (Royaume-Uni), 337°/ Mme [ZB] [DX], domiciliée [Adresse 337] (Royaume-Uni), 338°/ Mme [JA] [DX], domiciliée [Adresse 234] (Royaume-Uni), 339°/ Mme [LY] [VC], domiciliée [Adresse

325 et 331 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, le rejet de la demande principale n'entraîne pas l'irrecevabilité de la demande en intervention forcée, lorsque, comme en l'espèce, celle-ci

883, 1984 et suivants du Code civil, ainsi que l'article 331, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, le syndicat, organe de représentation des copropriétaires, anciens

L.331-3 du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, qu'en toute hypothèse, les indemnités journalières versées en cas de pathologie résultant de la grossesse sont subordonnées à la cessation de tout

n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de

, la cour d'appel a violé, outre les dispositions précitées, l'article 92 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1165 du Code civil ; Mais attendu que la société Unibéton a soutenu devant