, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388 et 593 du code de la procédure

450 du code de procédure civile

tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article L446-1 du code de commerce, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu les pièces visées au débat, Débouter la société

et 385, alinéa 2 et suivants, du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 21 juin 2002, rendu par la cour d'appel de Versailles, 9ème

387-5 [389-6] du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 15 octobre 2015, applicable en Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour 8.

23, 29, 32, 42 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 385, 427, 509, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le

[Q] [G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens.

en vertu de l'article 388-3 du code de procédure pénale ; qu'en condamnant la société Assurance Banque Populaire à payer à M.

Y... à représenter Mme A... pour la signature d'un acte en date du 25 avril 1987, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1988 et 1989 du Code civil ; 2 ) qu'en décidant que M.

Mme [R] demande à la cour de : Vu l'article 916 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 17 décembre 2021, Vu les articles 386, 390, 912, 910-4 et 2 du Code de procédure civile ; Vu l'article

386 du code de procédure civile est mise à la charge des deux parties

384, 385, 394 et suivants et 789 du Code de procédure civile, 789, 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile, Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte

pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du Code de procédure civile les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la juridiction.

392 du nouveau Code de procédure civile et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / qu'en jugeant que même si l'on devait considérer que

385, 386 et 387 de la loi du 24 juillet 1966 ainsi que l'article 2268 du Code civil ; alors que, d'autre part, dans son arrêt antérieur du 23 juillet 1991 ayant déclaré recevable l'intervention forcée

de la Caisse régionale d'assurance maladie du 1er juillet 1993 ainsi que le mémoire de cette Caisse du 13 novembre 1993, en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, d'une troisième part, qu'il

L'article 388 du code de procédure civile précise que le juge peut la constater d'office après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

397 du Code de procédure civile était expiré et le nouveau Code de procédure civile entré en vigueur ; qu'après avoir rappelé la disposition de l'article 3 du décret 75-1122 du 5 décembre 1975 dont le