Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 753 résultats pour « article 407 du code de Polynésie Fran »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 753 résultats pour « article 407 du code de Polynésie Fran »
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Article R*765-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 25
Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV du présent livre en Polynésie française :
Article L895-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 81
Pour son application en Polynésie française, l'article L. 871-6 est ainsi modifié :
Article 13
La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française.
Article L5775-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 85
Pour son application en Polynésie française, l'article L. 5524-1 est ainsi rédigé :
Article R3845-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 78
Une convention entre l'Etat et la Polynésie française détermine notamment les modalités selon lesquelles :
Article 10
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article L5641-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 59
Pour son application en Polynésie française, l'article L. 3211-5 est ainsi modifié :
Article L5641-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 59
Pour son application en Polynésie française, l'article L. 3211-6 est ainsi modifié :
Article L5641-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 59
Pour son application en Polynésie française, l'article L. 3211-19 est ainsi modifié :
Article L5641-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 59
Pour son application en Polynésie française, l'article L. 3212-2 est ainsi modifié :
Article D856-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 28
L'étudiant résidant en Polynésie française à la date de la décision lui attribuant une bourse bénéficie, en sus :
Article L562-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 20
Pour son application en Polynésie française, l'article L. 224-2 est ainsi rédigé :
Article L2573-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40
Pour son application en Polynésie française, l'article L. 2333-87 est ainsi rédigé :
Article D765-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 71 > 66
Pour l'application en Polynésie française des dispositions du présent livre énumérées à l'article D. 765-3 :
Article D762-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 75
Pour son application en Polynésie française, l'article D. 115-5 est ainsi rédigé :
Article D763-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54
Pour son application en Polynésie française, l'article D. 212-4 est ainsi rédigé :
Article 125
La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et
Article 1
. - Le présent article s'applique sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception du 1 du C du II de l'article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie
Article 2
Il est institué auprès des préfets de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de Mayotte ainsi que des hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française des commissions consultatives paritaires compétentes
Article 35
Sont admis à se présenter au concours prévu à l'article 3 du présent décret les personnels qui, remplissant les conditions prévues à cet article, appartiennent à un corps homologue relevant des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie, du département
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