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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6360ca513c369c7f74996ece
26 octobre 2022
26 octobre 2022
o Condamner la société AMP à verser à la société LSI la somme de 3 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens de l'instance.
Source officielle2ème chambre section A
69735668cdc6046d476895dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2224 et suivants du code civil, Vu les article 913 et suivants du cpc, Il est demandé au conseiller de la mise en état de : Declarer recevable les conclusions d'incident de Monsieur [L] ; Debouter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1a
11 mai 2022
11 mai 2022
judiciaire de PLEINS TITRES à 1 000 euros ; CONDAMNER Maître [S] [E] ès qualités à payer au SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES 2 000 euros en application de l'article 700 du CPC, et aux dépens ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a909b3c8605deec1ff5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
700 CPC.
Source officielleChambre civile
65b20c4cc4cf860008dff458
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du CPC et aux dépens, - condamner l'appelante à lui payer la somme de 5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'appelante aux entiers dépens.
Source officielleR E F E R E
69bfc8a2cdc6046d478877ae
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20252826 Saisine : Assignation en référé du 23/09/25 Partie demanderesse : La SAS ATRIUM, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 900
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201013
26 mai 2011
26 mai 2011
ne contestait pas l'erreur matérielle et que le précédent jugement avait retenu que le montant de la pénalité contractuellement prévu au marché était de 178,60 francs par jour, soit pour 180 jours 4 901
Source officielleChambre 2-4
6719e4d85857dd64cbdaa368
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Dans le dernier état de leurs conclusions récapitulatives déposées par voie électronique le 15 novembre 2022, les appelants demandent à la cour de : Vu les articles 30 et 31 du CPC, Vu l'article 803
Source officielleChambre 1-8
64a65fc5bbd03a05db9650e5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance en ce compris le PV de constat du 21 juillet 2020.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31f0d
17 février 2021
17 février 2021
DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielle1ère Chambre
64a50d10b8594705dbfccd1a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SOVALFON une somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNER [F] [U] et [V] [W] aux entiers dépens comprenant ceux de 1re instance. » *** Dans des conclusions du 13 mars 2023
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043959
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[M] [J] la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Par déclaration du 6 février 2020, M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[F] la somme de 8000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee3c4ac6088318da11df
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[W] [E] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette la demande de Mme [X] [V] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette
Source officielle2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936ab
13 avril 2023
13 avril 2023
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire
Source officielle2ème chambre Cab4
670576da1296b51ba2b229b2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du CPC; Condamnons M.
Source officielle2ème chambre Cab4
668444278bcff606d9c5351d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[L] [O] mais sollicite : - la réduction des prétentions émises, - la déduction de la provision versée d’un montant de 2 500 €, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - la
Source officielle3ème chambre civile
678976c7428384b762e68cd6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6510a2273490db108b8d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[F] [M] mais sollicite : - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article 700 du CPC, - la limitation
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6511a2273490db108b9d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du CPC et des dépens, - l’exclusion de l’exécution provisoire.
Source officiellePage 62 sur 304