non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2013, en audience publique

455 du code de procédure civile.

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bernadette AUGE, Président, chargé d'instruire

4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 9.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N°2023/364 Rôle N° RG 21/14068 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFTC CARSAT SUD EST C/ [O] [K]

injustifié à l'encontre tant de l'ASFIDA que, par application de l'article L 122-12 ancien du code du travail, de l'association de formation professionnelle de l'industrie des Cotes d'Armor ou AFPI 22

APPELANTE CPAM DE L ISERE, demeurant [Adresse 2] a été dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile, d'être représentée à l'audience INTIMEE

946, 455 et 749 du Nouveau Code de Procédure Civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience.

[4] - condamner la société [4] à verser à l'URSSAF PACA la somme de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile Et subsidiairement, - confirmer en toutes ses dispositions

, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [U] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

du droit proportionnel prévu à l'article 4, calculé sur la valeur des biens à partager.

* Monsieur Y...qui succombe principalement supportera les dépens de première instance et d'appel, l'équité commandant qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du nouveau code de procédure

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

Z... recherchée par Mme Y... sur le terrain de l'article 1382 du Code Civil, M.

Z... recherchée par Mme Y... sur le terrain de l'article 1382 du Code Civil, M.

en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représentée à l'audience CAF DE [Localité 4], demeurant [Adresse 5] non comparante, dispensée en application

946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Février 2022 devant la cour composée de : Président :M.

15), - d'une prime familiale (article 16), - d'une gratification de fin d'année (article 17), - d'une prime de vacances (article 18).