DE BELLEVILLE, VAL THORENS, infraction prévue par l'article 222-19 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 222-19 AL.1, 222-44, 222-46 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a condamné

[S] [O], à payer la somme de 4 572,72 euros en réparation du préjudice moral et celle de 200 euros en réparation du préjudice moral, outre 250 euros en application des dispositions de l'article 475-1 du

475-1 du code de procédure pénale, de sorte qu'il est fondé à rechercher le recouvrement d'une somme totale de 12 006,59 euros, en vertu des dispositions des articles L. 422-7 et L. 422-9 du code des

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 8.

Sur l'action civile : L'a condamné à payer à la partie civile les sommes de 1 euro à titre de dommages et intérêts et 800 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

T... et Y... à chacun une somme de 400 euros sur le fondement des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale, toutes autres dispositions, incluant la condamnation de M.

Chaussé, partie civile appelant, sollicite 5.000 Frs de dommages-intérêts en réparation de son préjudice ainsi que 10.000 Frs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Chaussé, partie civile appelant, sollicite 5.000 Frs de dommages-intérêts en réparation de son préjudice ainsi que 10.000 Frs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Par jugement sur intérêts civils du 14 mars 2014, ils ont été condamnés solidairement à verser à la caisse la somme de 7 981,69 euros outre celle de 250 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure

222-13 AL.1, AL.2 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.2, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal sur la demande reconventionnelle de Mme X... a condamné M.

L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, des articles 12, 14, 15, 28, 230 et 593 du code de procédure pénale et de l'article L. 172-1 du code de l'environnement ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

1er de l'ordonnance du 2 juillet 1963, tel que modifié par l'ordonnance du 1er décembre 1986, 485 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, contradiction et défaut de

5 000 francs d'amende, à payer à titre de dommages et intérêts la somme de un franc symbolique à X... et de 10 000 francs à Eléna Z... ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 francs au titre de l'article

227-3 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 227-3 AL.1,AL.2, 227-29 du Code pénal, l'article 373 3 du Code civil.

Il sera en outre alloué à Anaïs X... la somme de 600 € en application des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

223-1 du Code pénal et réprimée par les articles 223-1, 223-18, 223-20 du Code pénal.

475-1 du code de procédure pénale ; Attendu que l'Agent judiciaire du Trésor a soulevé l'irrecevabilité de la requête, a, à titre subsidiaire, sollicité de limiter l'indemnisation allouée au seul

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.