[J] [H], ORDONNE une consultation médicale sur pièces au titre de l'article R142-16 et suivants du code de la sécurité sociale, et NOMME pour y procéder le Docteur [T] [G], [Adresse 1] avec mission de

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 13/02/2024.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 12/02/2024.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14/11/2023.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14/11/2023.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 02/02/2026.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 09/02/2024.

, Vu l'article 1147 du code civil, * Dire juger la présente juridiction pour avoir à statuer sur le litige opposant SEAM à UPS FRANCE et ce en application des dispositions de l'article 631-3 du code de

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Janvier 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Aux termes de l'article R. 142-1 du même code, dans sa version applicable : Les réclamations relevant de l'article L. 142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale

EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée le 02 août 2023, Monsieur [J] [Y] [Z] a saisi le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, spécialement désigné en application des dispositions de l'article L211-16 du

En application de l'article L 312-16 du code de la consommation avant de conclure le contrat de crédit le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations y

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : Madame [G] succombant, supportera les dépens de la procédure, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile qui

Aux termes de l'article D. 433-4 du code de la sécurité sociale, le montant journalier de l'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 servie à la victime est égal au montant de l'indemnité journalière

L'article R3252-8 du code du travail a ainsi été modifié par l'article 36 du décret du 11 décembre 2019 et prévoit que ' les contestations auxquelles donnent lieu la saisie sont formées, instruites et

Olivier SCHNERB, avocat plaidant,au barreau de PARIS, toque : C1049 INTIMES Monsieur [N] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florence BOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : R127

Aux termes de l'article R. 142-16 du code de la sécurité sociale : " La juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée

A l'audience publique du 29 novembre 2024, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du CPC.