En tout état de cause, la faculté prévue par les dispositions de l'article R. 741-12 du code de justice administrative constitue un pouvoir propre du juge.

R. 225-12 et R. 228-15 du Code rural, d'autre part, par les articles R. 225-12, R. 228-16 et R. 228-18. 6° du Code rural ; En cet état : I.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 122-12 ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1 et L. 5312-12 ; 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 122-12 ; Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5312-1 et L. 5312-12 ; 1.

B A demande au juge des référés : - d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer le récépissé prévu par l'article R. 431-12 du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 122-12 et R. 351-5-1 ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 122-12 et R. 421-1 ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 122-12 et R. 351-5-1 ; Considérant ce qui suit : 1.

La caisse fait valoir que sa décision repose sur les dispositions de l'article R.351-12 4° d) du code de la sécurité sociale.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 122-12. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que la décision attaquée méconnaît l'article R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.

R. 323-12 et D. 323-2 du code de la sécurité sociale. 2.

; - la commune de Bressolles, qui s'obstine à défendre l'indéfendable, devra lui verser la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative.

A au titre de l'article R. 741-12 du code de justice administrative. Elle soutient que le moyen n'est pas fondé.

Par un courrier du 7 octobre 2022, M. et Mme C ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un

Par un courrier du 7 octobre 2022, M. et Mme A ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un

En application des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, M.

Par un courrier du 7 octobre 2022, M. et Mme B ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un

Par un courrier du 7 octobre 2022, M. et Mme A ont été invités, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un

Par un courrier du 7 octobre 2022, Mme A a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 77-12-3 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, son