audition n'était plus indispensable à la manifestation de la vérité ; "alors que, il ne peut être passé outre à l'audition d'un témoin défaillant à l'encontre duquel un mandat d'amener a été décerné

ET PRIS DE L'AUDITION COMME TEMOIN DE Z...

de 2 témoins qu'ils avaient fait citer et signifier ; " aux motifs que la comparution actuelle des témoins est impossible, que leur audition n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité, que

nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter les moyens d'annulation de la décision de l'Autorité des marchés financiers, l'arrêt retient que les critiques relatives à l'absence d'audition

de ce témoin, le président avait ordonné qu'il serait passé outre aux débats ; "alors que, postérieurement à la renonciation du ministère public et des parties à l'audition d'un témoin régulièrement

  Lors de l'audience, la cour n'entendit aucun témoin et ne donna pas suite à une demande d'audition des témoins à décharge (soit S. et trois autres personnes détenues à la prison de Namur au moment

réquisitoire supplétif sur des faits nouveaux, l'instruction a été conduite hors saisine pour ce qui concerne le requérant " ; Attendu que, pour écarter les exceptions de nullité du procès-verbal d'audition

X... travaillait de 7 heures à 23 heures, la cour d'appel a dénaturé, en violation de l'article 1134 du Code civil, le procès-verbal d'audition de témoin du 18 décembre 1985 dont il résultait que, selon

Santos ait proposé à la chambre d'accusation les moyens de nullité pris, d'une part du défaut de serment de l'interprète requis pour l'audition d'un témoin de nationalité étrangère, d'autre part de l'irrégularité

juin 2000, date de mise en examen du père du requérant, compte tenu de l’absence d’éléments dans le dossier le mettant en cause au moment du dépôt de plainte initial, ainsi que lors de sa première audition

TRIBUNAL DE PARIS QUI LES AVAIT CONDAMNES A 500 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, LA COUR D'APPEL A, PAR ARRET DU 9 DECEMBRE 1970, ORDONNE L'AUDITION

MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 337, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS RELATE QU'A L'AUDITION

pas été contestée ; " alors que cette mention ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que le principe de l'oralité des débats a été respecté, et notamment que n'ont pas été lues, avant l'audition

juges ont fait l'exacte application de la loi dès lors que le prévenu avait déjà été jugé pour les mêmes faits par arrêt définitif du 13 novembre 1997 et que Philippe X... n'avait pas sollicité son audition

Plusieurs investigations furent ultérieurement effectuées : exhumation du corps afin de procéder à une expertise balistique, recherche et audition de gardes de village mis en cause par une lettre de dénonciation

d'examiner ce moyen de nullité péremptoire " ; Attendu qu'après avoir visé le mémoire par lequel X... et son épouse sollicitaient, notamment, leur confrontation avec les parties civiles ainsi que l'audition

procédure pénale, défaut de motifs, manque base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "la demande d'acte complémentaire tendant à l'audition

port d'arme ; "aux motifs que X... a reconnu être l'auteur des faits perpétrés le 16 avril 1987 à Aubusson ; "alors que dans son mémoire, X... avait fait valoir d'une part que les procès-verbaux d'audition

de faits de viol et que les investigations ont été complexifiées, en raison de l'exercice légitime des voies de droit des parties, une requête en nullité ayant été déposée, ainsi que des demandes d'audition

STATUE SUR LES CONSEQUENCES DE LEUR DEFAILLANCE, APRES AUDITION DE TOUS LES TEMOINS PRESENTS ; ATTENDU QU'AU COURS DES DEBATS, ALORS QUE CERTAINS TEMOINS SEULEMENT AVAIENT ETE ENTENDUS, UN INCIDENT