Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 859 résultats pour « bail révisé ou renouvelé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Relevant de l'article 1635 bis AE du code général des impôts et comprenant : a) Les demandes d'enregistrement des produits homéopathiques, de leurs modifications et de leur renouvellement ; b) Les demandes d'enregistrement des médicaments traditionnels
Article 19
Les dispositions du présent décret relatives à la composition des conseils d'administration ne s'appliqueront, pour les établissements existant à sa date de publication, qu'au fur et à mesure du renouvellement des conseils.
Article 13
Dans la conception de l'appareil, des mesures appropriées seront prises pour faciliter les opérations d'entretien et de surveillance en exploitation, et notamment les visites et les renouvellements d'épreuve prescrits au titre III.
Article 1
L'Observatoire des territoires, placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire, est renouvelé pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 2023.
Article 10
Les animateurs souhaitant renouveler leur autorisation d'animer et qui n'ont pas suivi la formation continue depuis le 31 décembre 2012, doivent suivre une formation initiale.
Article Annexe 3
Liste des établissements relevant du ministère des solidarités et de la santé dérogeant à l'utilisation du vote électronique lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social
Article 2
Le dossier de l'appel à candidatures pour le renouvellement des centres nationaux de référence est accessible sur le site internet : www.santepubliquefrance.fr. Il s'appuie sur le cahier des charges mentionné en annexe.
Article XIII
Les membres des administrations seront ainsi en fondions pendant quatre ans, à l'exception de ceux qui sortiront par le premier renouvellement au sort, après les deux premières années.
Article 7-3
Le renouvellement de la demande de reconnaissance d'équivalence se fait deux mois avant la date de fin de validité de la reconnaissance d'équivalence dans les mêmes conditions que la demande initiale.
Article R6152-392
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07
La prolongation d'activité est renouvelée par tacite reconduction pour la même durée, dans la limite mentionnée à l'article R. 6152-814 et sous réserve de l'aptitude médicale.
Article R121-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 85
La demande d'agrément ou de renouvellement de celui-ci, accompagnée d'un dossier, est adressée par le représentant légal de l'organisme à l'autorité chargée de délivrer l'agrément.
Article 94
I. - Le II de l'article 2 entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Article 42
Le congé parental est accordé, renouvelé et, le cas échéant, écourté dans les conditions prévues à l'article 64 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
Article 3
Pour l'installation du conseil de gestion et à chaque renouvellement du mandat des membres, le préfet de Mayotte et le représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime du sud de l'océan Indien :
Article R412-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86
Le contrat d'emploi pénitentiaire peut être renouvelé par le donneur d'ordre, par avenant au contrat d'emploi pénitentiaire et après entretien avec la personne détenue intéressée.
Article L336
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 90
Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.
Article D718-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 76
Il ne peut pas être renouvelé.
Article R4451-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 84
La formation des travailleurs mentionnés au II de l'article R. 4451-58 est prise en charge par l'employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.
Article L211-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions de conclusion, de renouvellement et de résiliation d'une convention de substitution ainsi que les dispositions particulières à l'assurance de protection juridique.
Article 1200-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 32
Les mesures d'assistance éducative sont renouvelées, conformément au troisième alinéa de l'article 375 du code civil par le juge des enfants dans les conditions prévues à la présente section.
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