A..., X..., Z... et Y... avaient accepté, le 20 janvier 1993, que leur salaire, payable sur treize mois, devint désormais payable sur douze mois, et, d'autre part, deux bulletins de salaire établissant

SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 24 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation des bulletins

Innovation E-Santé Sud à lui payer la somme de 1 039,59 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal, à parfaire ; 2°) de lui ordonner de procéder à la régularisation de ses bulletins

que : - la décision attaquée méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - concernant ses ressources, il transmet ses bulletins

oppose à l’Université Paris Est Créteil au terme de son contrat de travail à durée déterminée en raison du non versement de ses congés payés et de la prime de précarité et de la non transmission de son bulletin

Au vu des bulletins de salaire produits aux débats, les salaires étant partiellement payés au salarié, il est justifié par ce dernier de nombreux frais bancaires (pièce n° 9) et des difficultés pécuniaires

la juridiction prud'homale incompétente pour connaître de leurs demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant que le contrat de travail ne saurait se déduire de la seule production de bulletins

[D] [M] et la société Domoveil ; que les bulletins de salaires émis par la société Domoveil au profit de M.

Elle soutient que : -elle a rempli les déclarations trimestrielles de la CAF avec les bons montants correspondants à ses bulletins de salaires, aussi elle n’a pas fraudé ; -les montants de ses ressources

référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du maire de Montpellier, révélée par le bulletin

résulte de ses bulletins de salaire et la somme nette de 3 800 euros qu'il a perçue ; - le salarié ne rapporte pas la preuve de la reprise de la relation de travail et les témoignages qu'il produit à

A l'occasion de cette instance, dans son bordereau de communication de pièces, se trouvaient les bulletins de salaire de plusieurs salariés qui ont affirmé n'avoir remis aucun document à Monsieur [CX],

En l'absence de bulletins de salaire, il y a lieu de rechercher si le versement de salaires s'est ou non traduit par le paiement ou le précompte de cotisations sur la rémunération du salarié. - M.

P... et l'association USC, l'intégralité des bulletins de salaire remis à M.

Pour ces deux salariés, j'ai additionné leurs salaires bruts mensuels indiqués sur les bulletins de salaire et sur les fiches individuelles que vous m'avez envoyé, et j'ai constaté que les bases étaient

L'employeur ne méconnaît pas les retards dans la remise des bulletins de salaire, soit au vu des pièces non contestées de la salariée, une remise le 13 janvier 2020 pour les bulletins de salaire de septembre

Attendu qu'il résulte des bulletins de salaire versés au dossier que Mme X... a travaillé en qualité de serveuse pour la société LAGON RESTAURATION et a reçu des bulletins de salaire de ladite société

Attendu qu'il résulte des bulletins de salaire versés au dossier que Mme X... a travaillé en qualité de serveuse pour la société LAGON RESTAURATION et a reçu des bulletins de salaire de ladite société

, sans numéro URSSAF et sans déclarer lesdits salaires ni payer les cotisations y afférentes, a délivré des bulletins de salaire aux salariés, dont M.

justifie l'écart de rémunération ; qu'en revanche, la SAS CEAPC se dispense de produire les bulletins de salaire de M.