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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef42dc5b777c90993113
17 janvier 2023
[I] est le gérant de la société Forbeton Est, de STP Champagne et de STP Lorraine.
Référés
69f0d43dcdc6046d47d9bf96
20 janvier 2026
Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01458 et 2025R01475 DEMANDEUR SAS MOËT HENNESSY FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP THEMES - Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FRAIETTA VINS & CHAMPAGNES
Jgt en délibéré
69e76d4bcdc6046d4702d1dc
26 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ENTRE La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1],
Référés Civils Cab. 1
68e0418f74e929a9d8fd4d0e
2 octobre 2025
devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Strasbourg afin de voir : - condamner la Sa Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à procéder à sa radiation du fichier des incidents de paiement
Pôle 5 - Chambre 4
6629f36bdc6faf0009588985
23 avril 2024
CHAMPAGNE GALICHET, représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 23.00834 S.A.R.L.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920141
29 février 2008
Article 3 : L'Etat versera à la BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE-CHAMPAGNE une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2202896_20240326
26 mars 2024
12 décembre 2022, 1er juin 2023 et 29 janvier 2024, la société Martins travaux publics, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de Vitry Champagne
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488040.20240925
25 septembre 2024
Sur l'intervention du syndicat général des vignerons de la Champagne : 2. Le syndicat général des vignerons de la Champagne justifie d'un intérêt suffisant au maintien des actes attaqués.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02403_20251218
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le président de l’université de Reims Champagne-Ardenne lui a interdit l’accès à l’enceinte
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489442.20240605
5 juin 2024
de Nancy, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
1ère chambre
DTA_2002555_20220721
21 juillet 2022
La société Chopin, qui produit des vins en AOC Champagne, a fait l'objet, le 25 août 2020, d'un contrôle de l'association d'inspection des appellations champagne (AIDAC) qui a révélé plusieurs manquements
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93746
24 novembre 2016
A titre subsidiaire, l'association Agefos PME Champagne-Ardenne sollicite que la cour juge que M.
2ème Chambre civile
68257a00f9fa1d9e57f6218a
15 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 120362 Le MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88298
16 février 2023
[G] [E] à la société Caisse d'épargne Lorraine Champagne Ardennes ; Vu la requête du 23 août 2022 par laquelle la société Caisse d'épargne Lorraine Champagne Ardennes demande que, par application des
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622091
23 janvier 1985
D'ETAT LE 27 MAI 1982, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A ACCORDE A LA SOCIETE "UNION CHAMPAGNE
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008005292
9 juin 1999
Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 6 décembre 1991 du ministre de l'agriculture rejetant leur demande tendant à être autorisés à planter en vignes d'appellation "Champagne
3ème chambre
DTA_2301666_20240301
1 mars 2024
Article 4 : L'université de Reims Champagne-Ardenne versera à Mme A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:453647.20230317
17 mars 2023
Sur le pourvoi incident du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et de la SHAM : 8.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301318_20240212
12 février 2024
Par un courrier du 25 janvier 2024, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et M.
ORTA_2403179_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 7 avril 2025, M.
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