. - Chirurgien-dentiste qui pratique son art dans des locaux et au moyen d'installations mis à sa disposition par un confrère.

A a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Indre-et-Loire.

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête

, ensemble la décision en date du 23 juin 1983 du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Dordogne accordant au docteur X..., chirurgien-dentiste à Bergerac (Dordogne) une dérogation

Le conseil départemental de Vaucluse de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 637 du 1er juillet 1999 par laquelle le président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

DE LA SABLIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête

DE LA SABLIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande

départemental de l'ordre des chirurgiensdentistes de Paris a refusé son inscription au tableau de l'ordre ; 2°) la condamnation de l'ordre des chirurgiensdentistes à lui verser la somme de 500 000

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 juin 2016 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de reconnaître le diplôme

Vu la décision en date du 8 juillet 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte serait prononcée à l'encontre du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

juillet 2009 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la région Alsace et a décidé que la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste

CHIRURGIEN DENTISTE DR [D] [H] [Adresse 5] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée

; le SYNDICAT NATIONAL DES CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES, dont le siège est ... ; la FÉDÉRATION DE L'HOSPITALISATION PRIVÉE PAYS-DE-LOIRE, ...

Copie en sera adressée pour information au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Seine-Saint-Denis, au conseil régional

B... demandent au Conseil d'Etat d'interpréter l'arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes

au motif que l'exercice plénier de la profession de chirurgien-dentiste était insuffisant.