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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020165947

Admin. suprême

21 janvier 2009

21 janvier 2009

A tendant au versement de l'indemnité d'exercice de missions de préfecture, et d'autre part, condamné l'Etat à lui verser le rappel de cette indemnité pour la période postérieure au 15 mars 2003, augmentée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211832_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A a formé un recours gracieux contre cette décision, estimant ce coefficient insuffisant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035d1bfc8168d38b3146cae

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Elle précise que si Monsieur [Y] [W] avait loyalement appliqué le coefficient donné par Monsieur [M] (1,19), il aurait obtenu pour le numéro de commande 47921 un prix de revient de 415,14 euros pour un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902ff

Appel

26 février 2013

26 février 2013

P.... seront classés au niveau II, coefficient 185.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01958

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

500 points HAY, donc un coefficient inférieur à celui attribué à l'appelante dès son embauche ; Monsieur D..., directeur marketing et communication, s'est vu attribuer le coefficient 600 et il devra attendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00287

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

1982 au coefficient 190 (P2), puis le 31 décembre 2000 au coefficient 215 (P3) soit 18 années après sa dernière élévation, Qu'il a adhéré à la CGT en 1989 et a exercé cette même année son premier mandat

Source officielle
CA

19e chambre

6440d865e704a005d1ed7268

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

dans le coefficient de deux ans entre les coefficients 170 et 225 et de trois ans pour les coefficients supérieurs ou égaux à 220, - une attestation de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300381_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle soutient que : - le centre hospitalier aurait dû l'indemniser des 34 heures supplémentaires réalisées entre le 1er mars et le 30 avril 2020 en appliquant les coefficients prévus par le décret du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01386

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Pharma, devaient accorder aux salariés qui accepteraient de quitter l'entreprise pour motif économique entre 57 et 60 ans une allocation complémentaire de retraite (ACR) revalorisable selon certains coefficients

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53e7

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

- ordonner à l'employeur d'attribuer le coefficient 185 à compter de la décision à intervenir et pour les mois à venir. - condamner la société SNEF à payer à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626133

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

au titre de l'année 1980, du chef de la maison qu'il habite à Saint-Quentin (Aisne), ... soutient qu'il est anormal que le regroupement des parcelles qui composent son habitation ait entraîné une augmentation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6877343dbb004950a0567a85

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

300, coefficient 350 en 2012), puis au poste de juriste cadre en 2013 (coefficient 385 pendant trois ans), avant d'être classée au coefficient 450 pendant deux ans puis à compter de 2018 au coefficient

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54ac6

Cassation

14 janvier 1970

14 janvier 1970

DE LA DISTRIBUTION AUX OUVRIERS D'UNE PARTIE, SOIT 40 %, D'UN RESULTAT OU BENEFICE QUELCONQUE REALISE PAR L'ENTREPRISE, MAIS DE LA REPARTITION D'UNE SOMME GLOBALE FICTIVE CALCULEE EN FONCTION DE COEFFICIENTS

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e19

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

d'un rappel de salaire fondé sur l'avenant n° 250 du 11 juillet 1994 instituant le reclassement indiciaire et la requalification des divers emplois de la convention collective au moyen de nouveaux coefficients

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdac698375d8e58a6a42928

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Elle expose qu'elle a effectué les calculs de régularisation sur la base du coefficient hiérarchique que Mme [T] revendiquait, et non sur la base d'un salaire annuel brut ; qu'il n'y a donc pas lieu de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10900

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Suivant lettre d'embauche du 25 juin 2001, elle a engagé [P] [Y] comme médecin du travail à compter du 27 août 2001 moyennant une rémunération qui, tenant compte d'une reprise d'ancienneté au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00724

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté Madame Caroline X..., épouse Y..., de sa demande tendant à une reclassification au coefficient 329 à compter du 1er janvier

Source officielle
CC

soc

613720b0cd580146773ed86b

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

applicable au personnel au sol ; que la compagnie a soustrait de cette majoration de 12,22 % le montant de la cotisation patronale de retraite s'y rapportant, ramenant à 19,14 % par application d'un coefficient

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401f6f

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1906609_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

différent et qui augmente en fonction du nombre d'années d'exercice au sein de la direction générale de la police nationale.

Source officielle

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