AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165947
21 janvier 2009
21 janvier 2009
A tendant au versement de l'indemnité d'exercice de missions de préfecture, et d'autre part, condamné l'Etat à lui verser le rappel de cette indemnité pour la période postérieure au 15 mars 2003, augmentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211832_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A a formé un recours gracieux contre cette décision, estimant ce coefficient insuffisant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146cae
18 février 2016
18 février 2016
Elle précise que si Monsieur [Y] [W] avait loyalement appliqué le coefficient donné par Monsieur [M] (1,19), il aurait obtenu pour le numéro de commande 47921 un prix de revient de 415,14 euros pour un
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902ff
26 février 2013
26 février 2013
P.... seront classés au niveau II, coefficient 185.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01958
22 octobre 2014
22 octobre 2014
500 points HAY, donc un coefficient inférieur à celui attribué à l'appelante dès son embauche ; Monsieur D..., directeur marketing et communication, s'est vu attribuer le coefficient 600 et il devra attendre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00287
11 février 2009
11 février 2009
1982 au coefficient 190 (P2), puis le 31 décembre 2000 au coefficient 215 (P3) soit 18 années après sa dernière élévation, Qu'il a adhéré à la CGT en 1989 et a exercé cette même année son premier mandat
Source officielle19e chambre
6440d865e704a005d1ed7268
19 avril 2023
19 avril 2023
dans le coefficient de deux ans entre les coefficients 170 et 225 et de trois ans pour les coefficients supérieurs ou égaux à 220, - une attestation de M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300381_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - le centre hospitalier aurait dû l'indemniser des 34 heures supplémentaires réalisées entre le 1er mars et le 30 avril 2020 en appliquant les coefficients prévus par le décret du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01386
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Pharma, devaient accorder aux salariés qui accepteraient de quitter l'entreprise pour motif économique entre 57 et 60 ans une allocation complémentaire de retraite (ACR) revalorisable selon certains coefficients
Source officielle9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53e7
23 mai 2014
23 mai 2014
- ordonner à l'employeur d'attribuer le coefficient 185 à compter de la décision à intervenir et pour les mois à venir. - condamner la société SNEF à payer à M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626133
20 janvier 1989
20 janvier 1989
au titre de l'année 1980, du chef de la maison qu'il habite à Saint-Quentin (Aisne), ... soutient qu'il est anormal que le regroupement des parcelles qui composent son habitation ait entraîné une augmentation
Source officielleChambre Sociale
6877343dbb004950a0567a85
15 juillet 2025
15 juillet 2025
300, coefficient 350 en 2012), puis au poste de juriste cadre en 2013 (coefficient 385 pendant trois ans), avant d'être classée au coefficient 450 pendant deux ans puis à compter de 2018 au coefficient
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54ac6
14 janvier 1970
14 janvier 1970
DE LA DISTRIBUTION AUX OUVRIERS D'UNE PARTIE, SOIT 40 %, D'UN RESULTAT OU BENEFICE QUELCONQUE REALISE PAR L'ENTREPRISE, MAIS DE LA REPARTITION D'UNE SOMME GLOBALE FICTIVE CALCULEE EN FONCTION DE COEFFICIENTS
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e19
26 janvier 2000
26 janvier 2000
d'un rappel de salaire fondé sur l'avenant n° 250 du 11 juillet 1994 instituant le reclassement indiciaire et la requalification des divers emplois de la convention collective au moyen de nouveaux coefficients
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdac698375d8e58a6a42928
23 mai 2019
23 mai 2019
Elle expose qu'elle a effectué les calculs de régularisation sur la base du coefficient hiérarchique que Mme [T] revendiquait, et non sur la base d'un salaire annuel brut ; qu'il n'y a donc pas lieu de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10900
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Suivant lettre d'embauche du 25 juin 2001, elle a engagé [P] [Y] comme médecin du travail à compter du 27 août 2001 moyennant une rémunération qui, tenant compte d'une reprise d'ancienneté au coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00724
7 mars 2012
7 mars 2012
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté Madame Caroline X..., épouse Y..., de sa demande tendant à une reclassification au coefficient 329 à compter du 1er janvier
Source officiellesoc
613720b0cd580146773ed86b
4 juin 1987
4 juin 1987
applicable au personnel au sol ; que la compagnie a soustrait de cette majoration de 12,22 % le montant de la cotisation patronale de retraite s'y rapportant, ramenant à 19,14 % par application d'un coefficient
Source officiellecomm
613722d3cd58014677401f6f
18 février 1997
18 février 1997
du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1906609_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
différent et qui augmente en fonction du nombre d'années d'exercice au sein de la direction générale de la police nationale.
Source officiellePage 62 sur 458