Santos a avoué que ce gendarme était Philippe Z...; qu'il a ensuite constamment répété qu'il ne s'était emparé des roues du véhicule que sur proposition de celui-ci; que ces déclarations ont été

Y..., "ni du reste à Mme A...", "l'auteur initial" de la collision en chaîne étant "le seul M.

de déménager en raison d’un loyer excessif, et de restituer son véhicule en LOA.

Ameur a pris en remorque avec son véhicule une voiture qui se trouvait en panne sur la bande d'arrêt d'urgence; que, le crochet d'attelage s'étant rompu, le véhicule tracteur s'est placé en travers

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957 ; Attendu qu'en matière d'accident causé par un véhicule

Z... est entré en collision avec le tracteur agricole conduit par M. X... ; que, blessé, M. Z... a assigné M.

U... produisait aux débats un écrit administratif selon lequel le véhicule contrôlé en excès de vitesse le 22 décembre 2011 était un véhicule de fonction dont disposait habituellement M.

. ; "aux motifs que, courant 1991, François Y... avait été dénoncé à la sûreté urbaine de Marseille pour être à la tête d'un trafic important de véhicules volés ou détournés en vue de leur expédition

X... affirme quant à lui que le véhicule automobile ; qu'au bout de quelques mètres alors qu'elle tournait à gauche, le scooter était venu la percuter en opérant un dépassement ; que M.

annulé ce redressement ; Sur le moyen unique du pourvoi incident qui est préalable : Attendu que la société Eurovia fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que la commission

Les conducteurs du second ensemble routier, du véhicule Peugeot et du véhicule Volkswagen Transporter ont été blessés. 4.

établi par les pièces de la procédure et les débats à l'audience que circulant le 21 mars 1996 à 19 heures, sur le CD 571 en direction de Chateaurenard, Omar Y... entreprenait le dépassement d'un véhicule

occulte ; qu'en constatant que l'existence de la commission litigieuse était attestée par la société Bijoux Altesse et en décidant néanmoins que ce fait ne pouvait constituer une faute grave ni même une

X... et Mme Y... ont formé, devant un juge de l'exécution, un recours à l'encontre de la décision d'une commission de surendettement qui avait déclaré irrecevable leur demande de traitement de leur situation

[e] […] son origine dans la mesure de géolocalisation du même véhicule » ; qu'elle en a déduit que la mesure de géolocalisation du véhicule litigieux n'étant, quant à elle, pas nulle, la mise en examen

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 2020), [B] [F] a été mortellement blessé à la suite d'une collision à une intersection de rues entre la motocyclette qu'il pilotait et le véhicule conduit par Mme

automobiles ; que sur le sort du véhicule de Mme V..., il appartient à la présente juridiction de statuer sur le sort des objets saisis dans le cadre de la procédure ; que même s'il a servi à la commission

trois ans avec mise à l'épreuve et a ordonné l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant deux ans pour récidive de conduite d'un véhicule

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, qu'une collision est survenue entre le véhicule de M.

A..., qui conduisait un camion, fut blessé dans une collision avec l'automobile appartenant à M. Y... ; que son véhicule fut détruit ; qu'il assigna M.