Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 763 résultats pour « compétence de la cour et du jury »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
A l'issue des épreuves orales d'admission, le jury établit la liste des candidats déclarés admis.
Article 5
A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury dresse la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Article 4
Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis.
Article 3
Le jury est nommé, chaque année, par arrête du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Il comprend :
Article 6
Le jury nommé par le recteur d'académie est présidé par un conseiller de l'enseignement technologique. Il est composé :
Article 2
L'examen professionnel consiste en une épreuve pratique suivie d'une épreuve orale d'entretien avec le jury.
Article 4
Le jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail est composé comme suit :
Article 5
La phase d’admission comporte une épreuve pratique suivie d’une épreuve orale d’entretien avec le jury.
Article 6
Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas d'égal partage, le président a voix prépondérante.
Article 8
Le jury fixé dans la limite du nombre de postes mis au concours la liste définitive des candidats admis.
Article 71-7
Le garde des sceaux, ministre de la justice, désigne par arrêté les membres du jury chargé de la sélection professionnelle.
Article 5
Cette présélection consiste en l'examen, par le jury, des dossiers des candidats qui seront autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.
Article 8
L'ensemble des épreuves est soumis à l'appréciation d'un jury présidé par un ingénieur géographe en chef.
Article 9
Au vu des produits et services présentés, le jury établit la liste des nommés, le nombre de prix et leur dénomination.
Article 6
Le jury d'attribution du diplôme, validant la formation d'intégration du colonel de sapeurs-pompiers professionnels, comprend :
Article A812-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73
Les sujets des épreuves sont arrêtés et composés par le jury.
Article D643-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 56
Le diplôme du brevet de technicien supérieur est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.
Article A36-10-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 59
Le jury mentionné à l'article A. 36-10-14 est composé comme suit :
Article A37-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 06 > 44
Le nombre, le siège et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté prévues par les articles 706-53-14, 763-10 et R. 61-7 sont fixés comme suit : SIÈGE DES COMMISSIONS pluridisciplinaires des mesures
Article R341-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14
La formation spécialisée dite " des sites et paysages " exerce les compétences dévolues à la commission au titre des 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 341-16.
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