des balcons de l'immeuble et traitement des bequets des terrasses accessibles, votant les travaux de réfection de la petite terrasse située au 6ème étage - le contrat de syndic, ' les copies des comptes

d'apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : o la copie de l'acte de mariage ; o le contrat de mariage ; o les actes notariés de propriété pour les immeubles ; o les comptes

procédure civile ; ENJOINT d’ores et déjà aux parties d’apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : - les actes notariés de propriété pour les immeubles ; - les comptes

Q... fait valoir que certaines dépenses qu'il a exposées n'ont pas été prises en compte par l'expert car comptabilisées dans le compte de gestion de l'administration au titre des dépenses de conservation

d'apporter, dès le premier rendez-vous auprès du notaire, les pièces suivantes : o la copie de l'acte de mariage ; o le contrat de mariage ; o les actes notariés de propriété pour les immeubles ; o les comptes

anomalies apparentes dans la mesure où 12 virements unitaires ont été exécutés en moins de 20 minutes pour le moins suspects et ne correspondant pas à ses pratiques habituelles : - à partir d'un compte

] de la construction réalisée sans autorisation sur la terrasse dont elle a la jouissance privative, attenante à son appartement et ce sous astreinte de 50 euros par jour passé un délai de 4 mois à compter

    Le 4 janvier 2003, le juge délégué («   le juge   ») approuva le compte de gestion déposé par le syndic. 14.

La SCI BT 1 sollicite l’annulation de la résolution n°4 de l’assemblée générale du 10 juillet 2018 compte tenu de l’absence de communication d’un état comparatif des comptes en pièce jointe de la convocation

La commission dispose d'un délai d'un mois à compter de sa saisine pour se prononcer.

que par arrêt du 29 janvier 2004, cette chambre ait confirmé l'annulation de la troisième résolution de l'assemblée générale des copropriétaires du 18 mai 2001 qui avait pour objet d'approuver les comptes

    Un jour plus tard, le syndic demanda au juge l’autorisation de transférer le montant constituant l’actif de la faillite sur un autre compte courant. 19.

Sur le fond, elle fait valoir que le curateur qui a signé le bail a donné toute garantie financière et produisant un compte de gestion, et toutes pièces justificatives.

C’est le cas des échéances impayées qui se prescrivent dans le délai de 2 ans à compter de chacun de leur terme.

débats, que les prestations courantes de la mission du syndic figurant dans la rubrique 'comptabilité générale de la copropriété' ne comportent pas expressément cette tâche ; Que 'l'établissement du compte

[P] [Y], noté signataire pour le compte de l’employeur, et M. [R] le 01/08/2023. Le compte-rendu de gestion de 2023 de M. [P] [Y] a été déposé au greffe du juge des tutelles.

sur place, décentralisation de la saisie des comptes trimestriels, gestion des budgets du groupe Asie ; comptabilité générale : organisation et coordination des équipes, rédaction des procédures comptables

Par ailleurs, les comptes de gestion certifiés conformes aux originaux par le directeur administratif et financier de la société montrent que le cabinet de [Localité 8] affichait un résultat d'exploitation

X... a gagé au profit de la banque un compte d'instruments financiers de 15,4MF en garantie de cette somme de 14MF. Le 7 septembre 1999 M.

C... compte tenu de sa connaissance de la situation économique de cette agence et de la faiblesse du portefeuille en gestion et qui, lors des discussions préparatoires à la signature du mandat d'agent