Codes de loi français

Article Annexe 2

Toutefois, pour certaines disciplines, les épreuves sont fixées dans les conditions particulières ci-après : Professeur d'histoire de l'art. 1° Examen des titres et des diplômes (coefficient 1). 2° Exposé oral de dix à quinze minutes

Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé : ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS

Article L1251-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12

Le salarié temporaire mis à la disposition d'une entreprise du bâtiment ou des travaux publics mentionnée à l'article L. 5424-6 a droit à une indemnité en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l'entreprise

Article R243-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 51

code du travail.

Article 21

Des arrêtés du ministre du travail et de la sécurité sociale peuvent apporter des dérogations aux dispositions du présent article pour certaines catégories de travailleurs en raison des conditions particulières de leur travail.

Article R1413-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 54

L'agence met à la disposition du ministre chargé du travail et des autres ministres chargés de la prévention des risques professionnels ainsi qu'à la disposition du conseil d'orientation sur les conditions de travail les informations et observations sur

Article R6152-408

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 06

A ce titre, ils assurent en particulier : 1° Dans les structures organisées en temps continu, le travail de jour et de nuit dans les conditions définies par le règlement intérieur et le tableau de service ; 2° Dans les autres structures, le travail quotidien

Article R5141-123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 57

conditions de l'autorisation.

Article L2113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 87

Des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action

Article 1

Sont désignés, pour délivrer des visas d'examen technique dans les conditions et suivant les modalités prévues par les articles R. 233-56 à R. 233-58 du code du travail : - l'Institut national de recherche et de sécurité en ce qui concerne les machines

Article 20

Une actualisation des connaissances doit être assurée par un formateur répondant aux exigences du premier alinéa, en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, avec les délégués du personnel.

Article L4622-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 40

et d'amélioration des conditions de travail ainsi que de son volet régional, des priorités fixées par la branche professionnelle dans les cas de service de branche, et en fonction des réalités locales, les priorités spécifiques de chaque service de prévention

Article L751-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 63

L'employeur, dès lors qu'il remplit des conditions fixées par décret, peut, selon des modalités prévues par décret, remplacer la déclaration des accidents n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux par une inscription sur un registre ouvert à

Article L130-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 39

Il prend fin avant son terme à la date d'effet d'un contrat de travail souscrit par le volontaire.

Article R5221-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 06

a conclu un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation, validé par le service compétent, est bénéficiaire, à ce titre, d'une autorisation de travail de droit conformément à l'article L. 5221-5 du présent code.

Article D442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 62

-11 du code du travail.

Article 256 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 93

Ne sont pas considérés comme agissant de manière indépendante : – les salariés et les autres personnes qui sont liés par un contrat de travail ou par tout autre rapport juridique créant des liens de subordination en ce qui concerne les conditions de travail

Article Annexe 5.1

Thème de travail Analyse des conditions avant le début de la séance.

Article 8

pour le personnel civil et le personnel militaire ; b) De prévention et de protection contre l'incendie ; c) De conditions de travail ; 4° De participer et de contribuer à la définition de la politique ministérielle relative à la qualité de vie au travail

Article 36

Les agents contractuels qui bénéficient d'un congé pour accident du travail ou pour maladie professionnelle ou d'un congé de maladie ou de grave maladie pendant une période où ils ont été autorisés à travailler à temps partiel perçoivent une fraction