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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00419
13 mars 2019
payés afférents pour la période allant d'octobre 2005 à juin 2011, de 8000 euros au titre des heures supplémentaires et 800 euros au titre des congés payés afférents pour la période allant d'octobre 2005
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10678
21 septembre 2022
[M] la somme de 114 506,68 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires entre juin 2014 et juin 2016 outre 11 450,66 euros bruts de congés payés afférents ; Aux motifs que l'article L. 3171
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02616
12 décembre 2012
payés afférents et que la demande en paiement d'heures supplémentaires étant partiellement accueillie, la somme de 3 000 euros plus 300 euros pour congés afférents au titre du repos compensateur lui sera
CHAMBRE SOCIALE B
60372eed036fdf0a03030e45
20 mai 2015
Dans ces conditions, elle n'établit pas que l'employeur savait qu'elle réalisait des heures supplémentaires et qu'il a sciemment dissimulé son travail.
Pôle 6 - Chambre 4
64379e389477fe04f5cc6617
12 avril 2023
payés afférents, * 8.444,23 euros brut de rappel sur les heures supplémentaires depuis le 1er janvier 2011, outre 844,42 euros brut au titre des congés payés afférents, * 888,44 euros net au titre des
627f48d7551627057d32dfbc
13 mai 2022
[X], ancien responsable de la sécurité, étant notamment chargé du recrutement des agents en cas de besoin supplémentaire, de la coordination entre les agents de sécurité, de la transmission des consignes
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d8
25 mars 2008
Aux termes de l'article 21 de la convention collective nationale étendue des laboratoires d'analyses médicales, le préavis des cadres est de trois mois sans condition d'ancienneté.
Chambre Sociale
62736aeba58162057dac68a3
3 mai 2022
[B] comptait une ancienneté de 12 mois et quinze jours.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02455
8 décembre 2009
En conséquence, il y a lieu de lui accorder eu égard à son ancienneté supérieure à deux ans, une indemnité de préavis de 2 mois, les congés payés incidents, une indemnité équivalent à un mois de salaire
Ch. Sociale -Section B
6431063228558704f52e68eb
7 avril 2023
Ces heures supplémentaires ouvrent droit à un repos compensateur dans les conditions définies au 5° ci-dessous.
6253cb4bbd3db21cbdd8d42e
20 octobre 2010
de dommages-intérêts pour rupture abusive * 13. 558, 50 € à titre d'heures supplémentaires * 1. 355, 85 € à titre de congés payés sur heures supplémentaires * 12. 817, 62 € à titre d'indemnité pour
Pôle 6 - Chambre 9
6034af7ce0e9689b741dfc59
12 octobre 2016
Le salarié produit un décompte précis des heures supplémentaires effectuées au cours de la période du 2 janvier 2008 au 29 janvier 2013, indiquant ses périodes de congés ou d'absence.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00826
11 mai 2017
de congé supplémentaire lorsque ce nombre est compris entre 3 et 5,».
6253c859bd3db21cbdd8500d
31 octobre 2000
au paiement de 39.899,77 Francs à titre de prime d'ancienneté, de 3 988,97 Francs à titre de congés payés, de 31.681,36 Francs à titre de complément sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, d'ordonner
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10648
8 juin 2017
CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président
6253ca76bd3db21cbdd8b1a4
payés, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité pour préjudice moral, rappels de salaires pour heures supplémentaires et congés payés afférents, repos compensateurs
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10730
19 juin 2019
T... les sommes de 4100,87 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, 418,08 euros au titre des congés payés afférents, 807,60 euros au titre du repos compensateur ; AUX MOTIFS QUE sur les heures
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00924
23 mai 2013
Elias X... n'avait pas réalisé les prétendues heures supplémentaires sans autorisation de M.
17e Chambre B
5fdd3cc87fad53a54cda4795
27 septembre 2018
et congés payés y afférents, -9.108,80 euros à titre de rappel d'indemnités de repos compensateur et congés payés y afférents, -1.012,40 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté et congés payés
6253cba9bd3db21cbdd8df23
25 mai 2011
, 59 à titre de congés payés sur rappel de 13ème mois et prime d'ancienneté, -1. 747, 20 € à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied, -174, 20 € au titre des congés payés y afférents
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