Leclerc à [Localité 4] pour une durée indéterminée à compter du 1er février 2005 en qualité de responsable du rayon charcuterie, classification VII A, cadre et assimilés, aux conditions générales de la convention

Il fait valoir qu'en tout état de cause, la cour de cassation a très récemment précisé que les dispositions des articles 1.09f et 4.06 de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile

[R] * l'indemnité conventionnelle de licenciement. En l'absence de calcul précis fourni par l'appelant, il convient de se reporter à la convention collective.

.] ; Sur le premier moyen : Vu la convention collective du commerce de gros du 23 juin 1970 ; Attendu que pour faire droit à la demande de rappel de salaire conventionnel statut cadre de niveau VIII

EXPOSÉ DU LITIGE La société [10] (ci-après désignée la société [11]) employait moins de onze salariés et était soumise à la convention collective du commerce de gros.

Il ajoute que l'avenant à son contrat de travail en date du 31 janvier 2019 à effet du 1er janvier 2019 se limite à reproduire les dispositions de l'article 1.09F de la convention collective du commerce

EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [L]-[D] a été embauchée par la SAS [1] selon contrat à durée indéterminée en date du 16 février 2015 en qualité d'assistante comptable, statut employé, niveau 3 de la convention

L'URSSAF soutient en substance que les articles 2.10 et 4.08 de la Convention collective du commerce et de la réparation automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, dont dépend la société

Les dispositions de l'article 1.09 f de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile

FOOT LOCKER Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/ 00812 Copies

D... de ses demandes tendant à voir ordonner sous astreinte sa classification au coefficient 4-2 prévu par la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement

S... de ses demandes tendant à voir ordonner sous astreinte sa classification au coefficient 4-2 prévu par la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, et produits laitiers, code IDCC 1505, devenue

embauchée par la SA [2], aux droits de laquelle est venue la SAS [1], selon contrat à durée déterminée à compter du 3 décembre 2012, en qualité d'employée commerciale 2, niveau II1 , statut employé de la convention

La société Pelican rouge employait à titre habituel plus de dix salariés et était soumise à la convention collective du commerce de gros. Par avenant du 13 janvier 2017, M.

[E] [L] (le salarié) a été engagé par la Sas La P'tite dieppoise (la société) en qualité de vendeur par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel (24 heures), régi par la convention collective

La relation de travail était régie par la convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.

* * * FAITS ET PROCÉDURE : A compter du 1er septembre 2010, Mme [M] [O] a été engagée en qualité de vendeuse, niveau 1 de la convention collective nationale de commerce de détail non alimentaire

contrat à durée indéterminée selon les modalités suivantes : o technicien poseur, Niveau V, Echelon 1, o Salaire de base : 2 145 € par mois, o Reprise d'ancienneté à compter du 01.08.2005, o Convention

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective du commerce de gros.