118, niveau III, position 2 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000.

La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979 est applicable aux relations contractuelles.

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés. M.

collective et l'avait assignée à des taches de secrétariat sans lui verser la prime conventionnelle correspondante.

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM.

employeur qui l'affectait en permanence sur les chantiers, elle ne bénéficiait pas de ces heures de préparation ; que l'annexe n° IX de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 dont l'application

du 1er janvier 2002 à cette dernière société et ce, par application de l'article 15 ter de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes ; que le salarié a saisi

collective nationale des entreprises de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif

collective nationale des entreprises de propreté, en conséquence, - dire et juger que le contrat de travail de Mme [X] [D] a été transféré à la société SNI APPT à compter du 1er janvier 2015, pour la

La convention collective applicable est celle nationale des entreprises de propreté. La société emploie au moins 11 salariés.

La convention collective nationale applicable est celle des entreprises de la propreté.

[N] qu'il ne peut se comparer avec des salariés transférés en application de l'article 7 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté, les avenants aux contrats de travail

Le centre pénitentiaire ne dispose pas d'unité de vie familiale (UVF) ni de quartier " arrivants " et les parloirs sont collectifs.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention nationale collective de la propreté.

collective applicable alors, selon le moyen, que : 1°/ l'indemnité de salissure prévue par l'article 3-8 de la convention collective nationale des activités du déchet a pour objet de compenser les frais

Par requête du 25 juin 2020, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon afin de se voir reclassée au poste de gouvernante niveau III, échelon 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Après étude le 17.3.2015, apte à effectuer uniquement le nettoyage des sols des halls et des paliers accessibles par l'ascenseur ne doit pas avoir de seau à porter dans les escaliers ni de vitrages à nettoyer

collective nationale des entreprises de propreté et de services associés du 26 juillet 2011, ensemble les articles L. 1224-1 et L. 1224-2 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'entreprise

retard les 7, 9, 10 et 24 mai, abandon sans surveillance et hors la chambre froide d'un chariot chargé de marchandises le 7 juin 1984, la persistance de négligences dans les travaux de rangement de nettoyage