, ensemble l'article L. 312-33 du code de la consommation, applicables à la cause ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'offre mentionnait explicitement que seule l'adhésion à l'assurance couvrant

dont elle bénéficiait ; AUX MOTIFS QUE, sur la rupture brutale de concours, il ressortait du courrier de la banque du 2 juin 2006 que le concours de 1 321 844, 66 euros avait été accordé de manière

de cette convention à la date à laquelle l'argumentation est soutenue, en l'absence de toute dénonciation expresse de la convention lors de l'audience du juge des référés ; que la société Parassur est

Par l'intermédiaire d'un huissier de justice, lui sera remis le 16 mars 2011 une convocation pour un entretien préalable à une mesure de licenciement, entretien fixé au 28 mars 2011 avec mesure de mise

X..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) et avec le concours de différents locateurs d'ouvrage, dont la société Sobatra, assurée auprès du Groupe Drouot devenu Axa assurances ;

Les associés sont convoqués par un avis de convocation publié dans LES NOUVELLES CALEDONIENNES et dans ACTU.nc un mois au moins avant la réunion.

Par acte de commissaire de justice signifié le 10 octobre 2024, dénoncé le 11 octobre 2024 par voie dématérialisée au préfet de Loir et Cher, l’association SOLIHA LOIR ET CHER a fait assigner monsieur

X... a, alors, fait délivrer à Mme Y... une citation directe pour dénonciation calomnieuse à laquelle était jointe une copie de la lettre des autorités ordinales ; qu'avisé de la situation par Mme Y...

Sur la dénonciation de la convention collective de la distribution de films cinématographiques Il y a lieu de déclarer Monsieur [U] [B] recevable mais non fondé à se prévaloir de l' absence de dénonciation

secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’aménager les épreuves sportives du concours

Par courrier recommandé du 18 juillet 2024, la convention de compte courant et les concours ont été dénoncés par la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.

CE&CO et de tous occupants de ce chef, à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, avec le concours de la force publique et d’un serrurier si nécessaire, - le paiement solidaire provisionnel

la délivrance l’assignation; - la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire et l’autorisation de faire procéder à l’expulsion des locataires et de tous occupants de leur chef, avec le concours

. ; qu'après avoir clôturé le compte et dénoncé ses concours, la banque a assigné en paiement la SCEA, M. et Mme F... Y..., M. Jean-Louis Y...

elle était gérante ; qu'au contraire, les multiples arguments, et moyens inutiles développés par Simone Y... ont retardé l'issue d'un litige qui pouvait être solutionné très simplement ; que les convocations

Bien au contraire, la dénonciation de mon contexte de travail n'a fait qu'exacerber les comportements inacceptables de la direction et de certains salariés (mise au placard, plus de salutations d'usage

Par courrier du 2 janvier 2019, le Crédit coopératif a dénoncé son concours à effet du 2 mars 2019. Cette dénonciation a été réitérée par courrier du 5 juillet 2019 à effet du 4 septembre 2019.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 31 janvier 1997), qu'à la suite d'une campagne de presse dénonçant, en 1993, certaines irrégularités dans le déroulement du concours d'entrée