au régime de retraite complémentaire soient calculées sur la base de la totalité de ce salaire de base ; qu'il en résulte que la cour d'appel, qui a retenu que l'assiette de cotisation devait être définie

qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises ( le CEPME) gérait un fonds de garantie mutuelle, alimenté par les cotisations

isolation thermique Bomba (ITB), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

attaqué (Chambéry, 26 octobre 2004, rectifié le 25 janvier 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations

l'employeur dont le salarié, disposant de la signature, a détourné le montant desdites cotisations, de sorte que la Cour, qui s'est ainsi fondée sur la seule absence de délégation écrite pour retenir

Il retient que ce document permet d'évaluer la valeur réelle de l'avantage consenti aux ayants droit des salariés pour l'année 2009. 14.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-15.729 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 juin 2020), la Société [2] (la société), exploitant un établissement à Ruffec, a contesté le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2006), que la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a remis en cause l'exonération des cotisations

le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

du capital garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti

du capital garanti moyennant le paiement de cotisations fixées par AG2R ou le maintien des cotisations fixées antérieurement à la résiliation moyennant une réduction proportionnelle du capital garanti

est [Adresse 1], contre l'arrêt n° 14/05025 rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

[Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/07342 rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

Adresse 1], contre l'arrêt (n° RG 14/07309) rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement des cotisations

Adresse 1], contre l'arrêt (n° RG : 14/07329) rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

[Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/07334 rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

[Adresse 1], contre l'arrêt RG n° 14/07340 rendu le 8 septembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations