La MSA produit le relevé d'exploitation de M. V... d'où il ressort que celui-ci déclarait exploiter au cours de la période 2009 2012 une surface de 15ha 62a 74ca ; l'allégation de M.

la surface commerciale du magasin Bricomarché à Lure ; " aux motifs que " le service enquêteur, au vu des documents produits et après vérifications, établissait à 2 425,81 m2 la surface de vente exploitée

Par exploit d'huissier du 30 mai 2022, M. [T] et Mme [S] ont assigné M.

par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté N° PREF-DREAL-2023-082-001 du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Lozère a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation

prévenu coupable de chacune des infractions constituées, même si les faits constitutifs procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable ; que le cumul

RENE, - LA SOCIETE EXPLOITATION DES ENTREPRISES GAGNERAUD PERE ET FILS (SEEGPF), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 7E CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1982, QUI, POUR

l'arrêté interministériel du 14 septembre 1960 alors en vigueur ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues pour l'année 1974 par la société d'exploitation

214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement visées à la rubrique 2.1.5.0. de l’article R 214-1 du code de l’environnement ; - les eaux de ruissellement des serres du projet Elisa ne peuvent être cumulées

ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.

autorisation modificative en vue de régulariser celle accordée initialement à la société Res par la préfète de la région Bourgogne Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or le 25 octobre 2016 pour l'exploitation

arrêt, celui-ci se trouve entaché d'illégalité dans sa totalité " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'il a été constaté en 1989 par l'inspecteur du Travail que les trois boulangeries, exploitées

[N] [W], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'exploitation Bar Le Majestic,

Par exploit en date du 8 mars 2016, délivré par la S. C. P.

(la société TEM) son activité de transit, transport partiel et opérations de dédouanement ; que cet acte prévoyait que la société Mayotte déménagement s'interdisait, pendant cinq ans, la faculté d'exploiter

au titre de l'analyse du cumul des effets éventuels du projet avec les autres projets existants. 12.

société Ferme éolienne de Ceilhes-et-Rocozels, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé l'autorisation d'exploiter

La société [I] a procédé à des travaux d’aménagement pour exploiter ce local.

étayant la caractérisation des infractions en cause, correspondent à des cotes versées au dossier (ayant été annexées à la notification des griefs ou au rapport) qui n'avaient pas spécialement été exploitées

En ce qui concerne l'autorisation unique en tant qu'elle vaut autorisation d'exploiter : S'agissant du cadre juridique : 9.

Elle ajoute que le constat d'huissier ne reflète pas l'intégralité du temps d'exposition aux risques professionnels sur une journée, lequel temps doit être apprécié en « cumulé ».