* * * Le 6 janvier 2012, le représentant de l'UDAF de la Haute-Vienne, ès qualités de curateur, a demandé l'admission en soins psychiatriques de Madame Erika Y....

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

Il ajoute qu'en cas de sortie, il verrait avec sa curatrice pour chercher un appartement puisqu'il perçoit une AAH de 1000 euros environ.

L'évolution étant favorable après la pose d'une sonde naso-gastrique et l'instauration d'un traitement médical, M. A a quitté l'établissement le 24 mars 2016.

D G, assisté de sa curatrice, Mme B C, Mme I G, M. A G, M. E G et M.

préjudices qu'elle subit depuis le 20 octobre 2016 et corrélés à l'intervention réalisée le 13 décembre 2012 ; 2°) de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux

Son état mental ne nécessite donc plus de surveillance médicale constante.

Aliette Z...refuse, lors de son audition, d'être désignée curatrice aux biens, acceptant seulement d'être curatrice à la personne.

Le conseil de Mme [D] [J] a renoncé à ses moyens relatifs à l'absence d'information du tiers et de la curatrice et a maintenu ses autres moyens.

Par certificat médical du 08 janvier 2024, le Dr [A] [W] a certifié que l'état de M.

Les éléments médicaux suivants font obstacle à l'audition du patient par le juge des libertés et de la détention: AUCUN.

Concernant le curateur, il n'est pas justifié, que l'ATPM du Var ait été avisée de l'audience devant le JLD de [Localité 2].

Une cure suivie d'une post-cure est prévue à la fin du mois d'octobre.

La caisse réplique qu'il existe bien un fait accidentel, l'action de déplacer des seaux ayant généré la lésion, médicalement constatée sur un certificat médical du même jour et le médecin conseil a répondu

[J] [I] UDAF 78, représenté par Madame [P] [N] en sa qualité de curatrice de M.

Elle considère que les certificats médicaux sont circonstanciés. [E] [S] a eu la parole en dernier.

DE CETTE MEME VILLE OU A ETE DIAGNOSTIQUEE UNE AFFECTION TUBERCULEUSE, A RAISON DE LAQUELLE IL A ETE ASTREINT APRES SA LIBERATION LE 18 MARS 1970 A DES SEJOURS DANS DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS DE CURE

CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE, DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 6 ET 21 DU DECRET DU 24 MARS 1969 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DE CERTAINS AGENTS DES SERVICES MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION

hospices publics seront transformés en tout ou partie et selon les besoins, soit en unités d'hospitalisation définies à l'article 4 (1° et 3°) de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970, soit en centres de cure

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 modifié relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation