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7 872 résultats pour « dénomination comparable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238acd5801467740b1e5

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Communautés Européennes dans sa rédaction alors applicable et l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu que Mme Y... a été embauchée le 30 septembre 1991 en qualité de secrétaire-comptable

Source officielle

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TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69c79691cdc6046d474590df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Comparante par Monsieur, [C], [T], président. Nom commercial :, [Y] ! COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : M.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f15eb387f553b9b9a7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant, ni représenté À l'audience du 23 janvier 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458811

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

compte tenu des règles distinctes définissant le numérateur et le dénominateur de la formule.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2202098_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

co-référent d'Anticor 51, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'établissement public de gestion de l'Aéroport de Vatry a refusé de lui communiquer les rapports du comptable

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6866f25ad33109fd079b7a38

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aucun élément de nature à contester le principe ni le montant de la dette n’est apporté par Monsieur [W] [D], non-comparant à l’audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur NEGRE X...,, le 07 Juin 2002c/Monsieur SCHMITT Y

6253c8cebd3db21cbdd86529

Appel

31 janvier 2003

31 janvier 2003

EN LAYE (78) de Lucien et de RIVERE Jacqueline de nationalité française, Président conseil d'administration demeurant 20/22 rue des Fossés Saint Jacques 75005 PARIS PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03414

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A..., en janvier 2010, une autre société dénommée Logistere dont le domicile social était identique à celui de la société 2D ; que la nouvelle société, créée le 6 janvier 2010, avait pour activité sociale

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05374_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

général, et enfin au mémento Comptable 2020 selon lequel le résultat est exceptionnel selon sa nature et son montant et à la position EC 2020-19 de la compagnie des commissaires aux comptes qui le 15

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec206c9bddc82584759e

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

: S 10/02969 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 09/00365 APPELANTE Madame [X] [U] [Adresse 6] [Localité 5] comparant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a40

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mme [R] [K] épouse [G] a été engagée, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, par la SAS Emera [Localité 9], établissement d'accueil pour personnes âgées dépendantes, exerçant sous la dénomination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858df

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES ARRET DU 29 OCTOBRE 2001 APPELANTE : Société ROVER GROUP LIMITED - SOCIETE DE DROIT BRITANIQUE, 9 Db Fletchamstead High Canley Coventry Cva COVENTRY CVA - ROYAUME UNI COMPARANT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10241

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

comité d'entreprise, qu'elle émettait ensuite à son ordre des chèques tirés sur le compte du comité entreprise et qu'elle masquait enfin ses agissements par un mécanisme de dissimulation comptable

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

65b36ca78c0355000835f706

Appel

1 août 2023

1 août 2023

[W] [M] [D], exerçant, sous la dénomination commerciale Est Événement, une activité de location de matériel événementiel (fourniture des équipements, acheminement jusqu'au lieu de la manifestation) a loué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88143

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

No 04/03821 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Yann X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00019

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

publicitaires, notamment des cubes articulés ou "Magic Cube" pouvant prendre plusieurs formes ; que reprochant à cette dernière d'offrir à la vente sur internet un cube publicitaire dénommé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60362f2d601ac491900bbe3e

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

« irrecevable » en sa demande de déchéance partielle de ses droits sur la marque précitée et de l'en « débouter », de dire que l'exploitation par celle-ci du site internet ainsi que l'usage des dénominations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e6ac25a97f0381f563b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : [B] [H] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] comparante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01548

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 19 avril 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10342

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

V..., de même que l'utilisation de marques, de produits ou de services, de dénominations ou tout autre élément distinctif d'R...

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