Y... et la société Le Relais Mahana font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'ils versaient, à l'appui de leur demande d'indemnisation

préjudice indemnisable n'est pas rapportée, * de constater l'absence de preuve d'un lien de causalité entre la faute prétendue et le préjudice allégué, * de déclarer irrecevable ou injustifiée la demande

Sur la demande de dommages et intérêts Il appartient à M. [R] d'établir une faute de la caisse et le lien de causalité entre celle-ci et le préjudice dont il demande réparation.

, irrecevables et mal fondées en leurs contestations relatives à l'admission des créances du CIC, a ordonné l'admission de ces créances au passif du redressement judiciaire et a rejeté la demande de dommages-intérêts

, irrecevables et mal fondées en leurs contestations relatives à l'admission des créances du CIC, a ordonné l'admission de ces créances au passif du redressement judiciaire et a rejeté la demande de dommages-intérêts

juillet 2010 la convention de reclassement ; que l'employeur lui a indiqué le 26 juillet 2010 que son contrat de travail avait été rompu d'un commun accord ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

Ion X...de sa demande de dommages intérêts et condamnation de ce dernier aux dépens.

être considéré comme un rejet de la demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale, et que par l'arrêt du 15 octobre 2001 il a été débouté de ses demandes fondées

la réglementation particulière du contentieux de la taxation des dépens ne comporte aucune dérogation à ce principe; qu'en se déclarant incompétent pour statuer sur la demande de dommages-intérêts

reconventionnellement l'annulation d'une clause de ce contrat et celle du contrat du 10 juin 2009 ainsi que la réparation de leurs préjudices ; que la société Memento est intervenue volontairement à l'instance pour demander

de dommages-intérêts, l'arrêt retient que s'agissant des demandes de dommages-intérêts formulées par la salariée, tant au titre du préjudice subi en raison de l'abattement forfaitaire critiqué que du

, - confirmer, pour le surplus, le jugement entrepris et notamment, - débouter Monsieur [T] de ses demandes en paiement de dommages et intérêts à raison de la nullité de son licenciement, de sa demande

Y... lui avait alors dit qu'il voulait avoir avec elle une dernière relation sexuelle mais que, devant sa mère, il avait promis qu'il ne lui "ferait rien" de sorte que cette dernière était partie mais

[Q] au paiement de la prestation compensatoire ; - rejeté les demandes de dommages et intérêts et les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile formées par chacune des parties et

[P] [K] de sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive de la période d'essai, - de débouter M.

[B] [C], Mme [Y] [C] et Mme [S] [D] de leur demande de dommages et intérêts ; - débouté la SCI [1] et Mme [F] de leur demande de dommages intérêts ou d'amende civile ; - ordonné l'exécution provisoire

rejet de la demande de dommages intérêts.

Y... et quatre-vingt-trois autres salariés de la société Plysorol international ont saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

de travail, d'une demande en dommages-intérêts à hauteur de 6000 euros pour violation de l'obligation de formation, d'une demande en dommages-intérêts à hauteur de 15 000 euros au visa de l'article 1240

[R] [C] de leur demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - débouté M. [U] [S] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - débouté M. [M] [C] et M.