la demande reconventionnelle de la société [1].

[I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - débouter M. [I] de sa demande au titre d'un manquement à l'obligation de sécurité, A titre reconventionnel, - condamner M.

en qualité d'administrateurs légaux de leur fille mineure Maùliss Y..., débouté Annie A... de sa demande reconventionnelle et condamné les époux X... aux dépens ; Vu l'appel régulièrement interjeté en

Monsieur X... a demandé reconventionnellement que monsieur Y... soit condamné à procéder à la suppression du débord de sa toiture en limite de propriété.

reconventionnelles de l'ONIAM et subsidiairement, l'en débouter, - débouter la CPAM de [Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, - condamner l'ONIAM à verser à [R] mutual insurance la somme de 3.000

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 25 juin 2021, le syndicat des copropriétaires s'est opposé aux demandes des époux [K] et a demandé reconventionnellement la condamnation sous astreinte

l’indemnisation d’un préjudice moral ; - à titre reconventionnel, elle est fondée à demander le paiement d’une indemnité d’occupation pour un montant de 22 518,68 euros, pour la période allant du 1er

Sur la demande reconventionnelle de la Sas [V] groupe A titre reconventionnel, la Sas [V] groupe se prévaut d'un trouble manifestement illicite pour solliciter à son profit et sous astreinte, la condamnation

[V] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la SAS Immobilière [B] de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, - condamné M.

alléguée de la clause de non concurrence de Mme [D] dans l'attente de la décision du conseil de prud'hommes de Paris saisi parallèlement, Débouté la société Elevate Agency de toutes ses demandes fins

Le syndicat des copropriétaires soutient que la demande reconventionnelle formée par Mme [A] est mal dirigée dans la mesure où les travaux de sécurisation ont été effectivement commandés mais la SCI DETIL

les conditions contractuelles ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1142 du Code civil ; Attendu que pour déclarer non

La société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'avocat est tenu d'un devoir de compétence ; que la demanderesse faisait valoir le manquement de l'avocat qui, dans le cadre de la

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la société [V] et la société [B] Sur cette demande, la société [J], M.

reconventionnelles de la société SAS SMARTMIND : Le Tribunal rappelle les dispositions de l'article 70 du Code de Procédure Civile qui énoncent que : « Les demandes reconventionnelles ou additionnelles

d'habillage et de déshabillage, - 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et a débouté la salariée de toutes ses autres demandes et l'employeur de sa demande reconventionnelle

Y... de Z... a, reconventionnellement, soulevé la nullité du bail et contesté, avec sa soeur Mme Christine X... Y... de Z... épouse B... et son frère M. Henri X...

reconventionnelle de M.

Concernant la demande reconventionnelle de Madame [Q] [F] [W], il a soutenu que sa réclamation au titre des charges était dépourvue de fondement contractuel et n’était pas justifiée.

la convention du 15 juin 1983, dont ils demandaient ainsi l'exécution et non la nullité, les cessionnaires ne sont pas recevables à présenter devant la Cour de Cassation, un moyen incompatible avec leurs