Y... fait valoir que ses activités médicales l'avaient obligé à y disposer d'une installation à plusieurs postes et à souscrire un contrat spécial d'entretien lui garantissant des dépannages rapides ;

Z... fait valoir que ses activités médicales l'avaient obligé à y disposer d'une installation à plusieurs postes et à souscrire un contrat spécial d'entretien lui garantissant des dépannages rapides ;

ROBERT, à l'exception de la condamnation relative au remboursement du prix de vente du véhicule litigieux qui restera à la charge exclusive de la S.A.S.

La demande au titre de la suppression du véhicule a été rejetée, s'agissant d'un véhicule de service et rien n'obligeant l'employeur à affecter un véhicule de service à un collaborateur, a fortiori en

En l'espèce, la SARL S'2R'SL a conclu avec la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LEASING un contrat de crédit-bail en date du 17 février 2023 pour un véhicule IVECO 70 C18 DEPANNEUSE d'un montant de 74 400 euros

Si vous êtes d'accord je vous laisse le véhicule si vous préférez le temps de l'échéancier sinon je peux éventuellement le mettre devant chez moi cordialement.

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avant qu'elle ne le fasse défoncer, de manière à ce que de tels véhicules de déménagement puissent accéder à son jardin, -entendre dire et juger qu'elle doit, en application des dispositions de l'article

X..., garagiste dépanneur, a acquis auprès de la société Japal auto, un véhicule Porsche accidenté dont il a confié la remise en état aux consorts Z..., garagistes ; qu'il a mandaté M.

Par des mémoires enregistrés les 18 février 2021 et 29 août 2022, Mme C, représentée par Me Depenau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants

usagers de la route ; - il viole l’article R. 224-6 du même code dès lors qu’il aurait dû bénéficier des dispositions du décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif aux dispositifs éthylotest anti-démarrage

2024L04066 N° de PC : 2023J00080 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : transports de marchandises, déménagement

Rôle : 2025L00036 N° de PC : 2022J01156 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS AZEL TRANS [Adresse 2] FRANCE Activité : transport de marchandises, déménagement

DEFENDEUR : SARL LES EXPERTS DU MONTE MEUBLES L.E.M.M [Adresse 2] [Localité 1] Activité : monte meuble, location de matériel de levage emballage de mobilier intermédiaire et négoce dans le domaine du déménagement

2026L00544 N° de PC : 2024J00878 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS FAST SMART SAFE TRANSPORT [Adresse 2] FRANCE Activité : transports de marchandises déménagement

Brie-Comte-Robert, en qualité d'OP3 ; qu'en avril 1979, l'usine a été transférée à Filay, à 60 kms de là ; qu'il a alors, de préférence à une rupture du contrat de travail à la charge de l'employeur ou à un déménagement

intervenue à l'instance ; Attendu que la RATP fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à indemniser Mme X... sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, alors que, même s'il y a implication d'un véhicule

Il y a donc lieu d’ordonner à Mme [V] de libérer le terrain de sa personne, de tout occupant de son chef, de leurs véhicules et caravanes, sans délai à compter de la date de notification de la présente

légers équipés d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique.

Le contrat d'assurances automobile commercialisé par la société AGF IART prévoit en annexe une garantie "Assistance Familiale Monde Entier" qui comporte : - une assistance au véhicule assuré ( dépannage