Par conclusions déposées le 4 mars 2010, la SA CEGELEC (CEGELEC NORD EST) sollicite la réformation du jugement entrepris, demande qu'il soit dit que la société SEL (SEL ELECTROTECHNIQUE) a pris et accepté

3400 € selon facture au nom de [S] Rénovation – un devis de menuiseries extérieures de marque Fenetrea au nom de la société [S] rénovation avec le sigle ACR portant sur une somme de 8690,92 € TTC sur

DEFIX, président et par M.

(Seine-Saint-Denis), prise en la personne de son président-directeur général, M.

non conformes aux besoins du maître de l'ouvrage ainsi qu'au devis qu'elle avait elle-même établi et que le maître de l'ouvrage avait approuvé ; qu'en jugeant que la société Depagne ne pouvait se voir

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

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Elle ajoute que la société GAUTHIER n’a pas accompli sa prestation dans les délais contractuels, que son devis était non côté et non conforme aux contraintes de l’immeuble, et qu’un échange de consentement

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André Y..., qui a réglé l'intégralité de la facture, a manifesté sa volonté non équivoque d'accepter l'ouvrage en y posant le pavage en pierre au printemps 2004 et l'a réceptionné tacitement à compter

Ce devis a été accepté et il a donné lieu à une facture du 7 juin 2019 de la même somme.

[C], par lots séparés : - à la société Coslop, assurée auprès de la société Allianz IARD (Allianz), s'agissant du gros 'uvre (devis accepté le 3 juillet 2013 d'un montant de 82 997,38 euros TTC), - à

ont dû être établis, et acceptés avant la fin des opérations d'expertise (rapport déposé le 5 novembre 2009) ; qu'or, aucun devis n'a été soumis à l'examen de l'expert pour la réalisation de ces travaux