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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2102278_20230929
29 septembre 2023
d'une fracture, et les différents déficits fonctionnels ne sont pas justifiés et sont en lien avec l'absence de diagnostic de la fracture.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201619
11 octobre 2012
X... avaient été diagnostiquées par un scanner réalisé en 2002 ; qu'en refusant de rechercher si cet élément rendait vraisemblable la connaissance de l'assuré, par l'intermédiaire d'un médecin, d'un lien
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110273
11 mai 2022
[S] résultant de l'erreur de diagnostic de la fourbure aigue de l'antérieur AVD du cheval Saphir de Briera, d'AVOIR condamné la société Clinique vétérinaire Saint Nicolas à régler à M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". 3.
7ème chambre
DTA_2205946_20250617
17 juin 2025
Le retard pris pour poser le bon diagnostic a ainsi empêché M.
3 ème Chambre
DTA_2301561_20251009
9 octobre 2025
soutient que : -les docteurs C... et E..., praticiens du centre hospitalier universitaire de Rouen, ont méconnu le secret médical en consultant le dossier médical de son frère pour établir leurs diagnostics
cr
édure suiviec/Claude Y
613726aacd5801467742786f
13 mars 2007
son rapport ; qu'il convient de préciser que le libellé de sa mission ne semble demander un avis sur les questions relatives à l'évaluation du préjudice que dans l'hypothèse d'une confirmation du diagnostic
6137248acd580146774165a2
15 décembre 2005
X... est atteint d'une atélectasie lobaire inférieure droite avec épanchement pleural, maladie professionnelle consécutive à une exposition à l'amiante, diagnostiquée le 9 mai 2001 ; qu'il a demandé l'indemnisation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315862_20250228
28 février 2025
réalisé par un médecin qui l'a orienté vers le centre hospitalier universitaire d'Angers ; -un bilan neurologique a été réalisé dans cet établissement hospitalier les 20 et 21 janvier 2014 et le diagnostic
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021191564
21 octobre 2009
jugeant qu'il résultait de l'instruction et notamment du rapport de l'expert désigné par le tribunal administratif, que si le médecin et la sage femme qui avaient examiné Mme A avaient exactement diagnostiqué
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510737_20260115
15 janvier 2026
Il soutient que le défaut de diagnostic de la pathologie dont il souffrait est constitutif d’une faute médicale dont le centre hospitalier Alpes Léman est responsable à 70% et que son préjudice justifie
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029985938
29 décembre 2014
un lupus érythémateux, maladie auto-immune présente dans tout l'organisme ; qu'afin de confirmer ce diagnostic, une biopsie cutanée a été pratiquée sur la face interne de la cuisse droite le 26 novembre
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02051_20230720
20 juillet 2023
Elle a également exposé que l'accident est intervenu le 14 juillet 2020, qu'elle a été prise en charge en urgence le jour-même au centre hospitalier d'Issoire et qu'une entorse y a été diagnostiquée.
Juge unique 3
DTA_2300222_20230209
9 février 2023
janvier 2023, postérieurement à la décision attaquée ainsi qu'il a été dit, retient simplement un " retard de langage " et quelques " atypies de comportement " qui ne pourront faire l'objet d'un diagnostic
7ème Chambre
DTA_1910084_20231207
7 décembre 2023
Le 17 février 2014, une infection sur plaque tibiale a été diagnostiquée et a donné lieu, le lendemain, à une intervention destinée à réaliser un lavage.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506784_20260202
2 février 2026
comme expert avec pour mission de : se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics
DTA_2500469_20250512
12 mai 2025
comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics
5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039417381
22 novembre 2019
En deuxième lieu, si la description des activités et compétences du métier de chiropracteur par l'annexe I de l'arrêté prévoit que " la démarche diagnostique en chiropraxie comprend un diagnostic d'opportunité
6e Section - 2e Chambre
DTA_2108406_20260306
6 mars 2026
Par suite, alors que l’erreur de diagnostic commise par l’AP-HP a privé Mme E...
ECLI:FR:CCASS:2020:C200173
6 février 2020
W... a présenté, à la suite de son exposition à l'amiante, une fibrose pulmonaire, diagnostiquée le 27 novembre 1990, dont le caractère professionnel a été reconnu par son organisme de sécurité sociale
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