collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. / Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

décharger de l'obligation de payer la somme de 1 052,55 euros ; 4°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 17 août 2020 ; 5°) de condamner le GHRMSA au paiement de 500 euros au titre de la diffamation

Elle soutient que : - l'indu mis à sa charge est fictif et constitue une fausse dette ; - le montant de son RSA est incohérent ; - elle est victime de diffamation, de discrimination, d'exploitation

    Par la suite, le parquet d’Ankara Batı ouvrit une enquête pour délit de «   diffamation   ».

La procédure pénale en diffamation 10.

En février 2007, elle porta plainte contre le maire pour injures publiques et subornation de témoin.

que celle-ci a toujours décliné ; que dans ces conditions, une délégation de la direction s'est rendue à son domicile pour y tenir l' entretien préalable, mais que celle-ci a été accueillie par des injures

    La procédure pénale pour diffamation 11.

.// (…) // La Polynésie française est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion

ANGOLA, Monsieur Arcadi X... a fait assigner l'auteur de ces articles, le journaliste Serge Y..., devant le Tribunal correctionnel de PARIS, lui faisant grief de s'être rendu coupable du délit de diffamation

Le 5 juin 2015 Mme Stéphanie Y...a assigné Mme Thomasine X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bastia pour que -soit constaté l'existence de propos constitutifs de diffamation

Elle a également demandé à son administration, le 7 juillet 2020, le bénéfice de la protection fonctionnelle pour les agissements répétés de harcèlement moral ainsi que les diffamations et les violences

juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dès lors que la lettre en cause concernait l'exercice des ses fonctions, la mettait en cause personnellement et était constitutive de diffamation

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

    Le 9 avril 2003, s’estimant diffamé par certains passages du livre de la requérante, I.E. saisit le tribunal de première instance de Bucarest d’une plainte pénale contre cette dernière.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Philippe, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1990, qui, dans la poursuite exercée contre eux, du chef de diffamations publiques envers des