tenir à compter du jeudi 15 novembre à partir de 9 heures ; que les dossiers économiques des cinq cafétérias concernées étaient joints à l'invitation ; que, lors du comité central d'entreprise, le directeur

de directeur administratif des achats ; que cette société l'a licencié pour faute grave le 8 décembre 2006 après mise à pied conservatoire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

[P] [Y], fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle, a été recruté par la SARL [7] le 1er juillet 2004, en qualité de directeur administratif et financier, cadre C par contrat de travail

X... a été engagé le 16 août 1999 par la société Pillivuyt en qualité de directeur administratif et des ressources humaines puis nommé directeur général le 31 mai 2000 ; que dans le cadre d'un plan de

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 juin 2018, Madame [R] [C] a été embauchée par la S.A.S Homia Industrie en qualité de directeur administratif et financier moyennant un salaire mensuel

marketing et communication du Club des joailliers créateurs, de sa directrice administrative et comptable, et de la responsable commerciale de la société Poiray, démontrant l'existence de relations de

selon les documents médicaux produits, avec sa situation professionnelle, verse aux débats des pièces et attestations de nature à établir que sa charge de travail, en sa qualité de comptable et de directeur

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

SUR CE EXPOSE DU LITIGE Employé au sein de la société [3] en qualité de directeur administratif et financier, M.

PROPRES QU'il convient de rappeler que Monsieur Paul Y... a été embauché par la société PARCOURS SA dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 septembre 2003 en qualité de directeur

D1704 INTIMEE SA LASCOM [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 348 107 566 représentée par Me Valérie MEIMOUN HAYAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014, En présence de Mme [N] [X] (Directrice

[I] [B], salarié de la société Olympus France en qualité de directeur administratif et financier depuis le 1er septembre 2008, a été victime d'un malaise cardiaque alors qu'il participait depuis 17 h 15

engagée par la société Accessoire Beauté cosmétique distribution (ABC distribution) suivant contrat à durée indéterminée du 26 décembre 2001, prenant effet à compter du 2 janvier 2002, en qualité de directeur

SICAL en qualité de directeur administratif et financier dans les conditions prévues par contrat écrit conclu le 23 juin 1998 pour une durée indéterminée à compter du 15 juillet 1998.

[U] de cette situation lui demandant d'ête en alerte ainsi que son supérieur, le directeur comptable de la SAF , [Z] [T]. J'ai également informé le directeur administratif et financier , M.

Y..., adressé au directeur régional, à l'attention de M. X... ; qu'en constatant dans le même temps qu'il n'est justifié d'aucune intervention auprès de M.

X... en qualité de directeur commercial le 13 septembre 2001 ; que l'intéressé a été licencié pour faute grave par lettre du 14 mars 2003 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner

la violation des articles 221-6, 221-7, 222-19, 222-21 et 121-2 du Code pénal, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le docteur Alain A..., président-directeur

S'il n'est pas contesté que l'employeur qui disposait d'un directeur administratif et financier connaissait l'existence de l'obligation de proposition de reclassement, il incombait à l'avocat de définir

Nicolas B... a été engagé par la société ARTACREA en qualité de directeur administratif et financier, cadre statut dirigeant, coefficient 450 de la convention collective nationale du commerce de détail