[V] [P] du surplus de sa demande de rapport qui visait le rapport de sommes données par [Z] [C] à ses petits-enfants. *** La même solution sera apportée aux chefs du jugement ayant débouté M.

sur place à une partie des documents le 10 février 2022, il n'a pu consulter l'audit énergétique, les offres de prix détaillées des candidats retenus, le rapport de présentation, la lettre de visa du contrôleur

la réparation d'un préjudice unique globalement évalué par lui à la somme de 55. 000 €.

Il a en outre ordonné la restitution, par la société Libra Diffusio Editions, des documents personnels et papiers professionnels de Mme X... et ce, dans les quinze jours de la notification du jugement,

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de Mme L épouse F et autres une somme globale de 1 500 euros à verser à la communauté d'agglomération Pays Basque au même titre.

la somme globale de 1 000 € avec exécution provisoire, condamné solidairement les consorts Z... à payer au titre des frais visés par l'article 700 du code de procédure civile, à M.

Les circonstances de la cause justifient de la condamner à verser une somme de 1000 euros au Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages et une somme globale de 2500 euros à la SNCF Réseau

Après rejet implicite de sa demande indemnitaire préalable présentée le 21 juin 2022, la société Actimodul demande au tribunal de condamner la commune d’Oyeu à lui verser la somme globale de 51 934,55

eux mentionnant l'objet du contrôle, les documents consultés, la période vérifiée et la date de la fin du contrôle.

du rappel de salaire et à la qualification outre les congés payés afférents, la somme de 744,52 euros au titre du rappel de salaire sur le 13ème mois outre les congés payés afférents, la somme de 400

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que les critères d'attribution du marché énoncés par le document de consultation étaient le choix de programmation et le budget global et ces deux seuls critères

globale d'environ 300.000 euros, le recel n'étant retenu sur ces sommes qu'à hauteur de 20.912 euros et par ailleurs que [E] [Y] a versé aux débats devant le tribunal diverses pièces justificatives concernant

laboratoires de microbiologie ouest et l'appel incident interjeté par leurs assureurs HDI global SE et XL insurance in solidum aux entiers dépens.

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. En ce qui concerne l'urgence : 4. M.

s'élèvent à la somme de 1 007 500 euros.

; qu'en retenant néanmoins que l'ordonnance d'autorisation de visite rendue par le juge des libertés et de la détention, dont le dispositif visait sans autre précision « la fraude présumée » et renvoyait

B... a déduit de ses revenus la somme de 647 539 euros en 2017 et de 778 909 euros en 2018, correspondant aux sommes qu’il avait réglées.

Le 23 mai 2024 et le 22 mai 2025, l’inspection des installations classées a réalisé des visites sur le site d’exploitation.

) de condamner la commune de Sassenage à lui verser une indemnité de 40 000 euros en raison du préjudice moral qu'elle estime avoir subi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sassenage une somme

des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise organisées le 14 janvier 2011 au sein de l'unité économique et sociale (UES) constituée par les sociétés Scor SE, Scor Global