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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SASU SCM LOCAL, ci-après SCM LOCAL, exerce sous l'enseigne Le BON COIN et est une société spécialisée dans les annonces publicitaires sur internet.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007915286

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

supérieur : "Les enseignants chercheurs ... peuvent bénéficier d'un congé pour recherches ou conversion thématique d'une durée de six mois ou d'un an ...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304290_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

la décision implicite par laquelle le président de l’université d’Orléans a refusé de régulariser sa situation en procédant au paiement de ses heures de vacation effectuées en qualité de chargé d’enseignement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103360_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

C a formé appel de cette décision devant le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire.

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a07

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X..., maître auxiliaire, a exercé, à compter de 1971, en qualité de professeur d'allemand au pensionnat de l'Immaculée Conception (PIC), établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0e00cdcdc6046d4759c0fc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

greffe Contradictoire en premier ressort *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 22 janvier 2024, la SCI [Adresse 2] a donné mandat à la société Bonaparte, exploitant sous l’enseigne

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224103_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224107_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224108_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224113_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00815

Cassation

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Poissonnerie Y... en cours de formation, ont acquis le fonds de commerce du..., moyennant le prix de 1 000 000 francs (152 449 euros) ; que le fonds de commerce comprenait notamment l'usage pendant la durée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500377_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

d’enseignement relevant du premier ou du second degré.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500383_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

’établissements d’enseignement relevant du premier ou du second degré.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00803_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un arrêt du 20 février 2024, la cour a rejeté l’appel formé par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche contre le jugement du 29 juin 2023.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007785848

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

supérieur de trois heures de cours magistraux par semaine pendant la durée de l'année universitaire" ... ; qu'à la date où a été défini et exécuté le service de M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459354.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire, le Syndicat CGT Agri et le Syndicat national de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979852

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 2 octobre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, faisant droit au recours du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004767_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aux termes de l'article 2 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique : " () Les professeurs d'enseignement artistique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7c3cdc6046d47f2ee00

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle exploite cet établissement sous l'enseigne « [Etablissement 1] ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603316a7f5991a886ff23e6d

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

2009 pour une durée de 2 mois par la S.A.R.L.

Source officielle

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