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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a181f3ccdc6046d47398198
27 mai 2026
La SASU SCM LOCAL, ci-après SCM LOCAL, exerce sous l'enseigne Le BON COIN et est une société spécialisée dans les annonces publicitaires sur internet.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007915286
10 mai 1996
supérieur : "Les enseignants chercheurs ... peuvent bénéficier d'un congé pour recherches ou conversion thématique d'une durée de six mois ou d'un an ...
1ère chambre
DTA_2304290_20260212
12 février 2026
la décision implicite par laquelle le président de l’université d’Orléans a refusé de régulariser sa situation en procédant au paiement de ses heures de vacation effectuées en qualité de chargé d’enseignement
2ème Chambre
DTA_2103360_20250804
4 août 2025
C a formé appel de cette décision devant le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) statuant en matière disciplinaire.
soc
613724f0cd58014677419a07
17 octobre 2007
X..., maître auxiliaire, a exercé, à compter de 1971, en qualité de professeur d'allemand au pensionnat de l'Immaculée Conception (PIC), établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec
2ème chambre 2ème section
6a0e00cdcdc6046d4759c0fc
20 mai 2026
greffe Contradictoire en premier ressort *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 22 janvier 2024, la SCI [Adresse 2] a donné mandat à la société Bonaparte, exploitant sous l’enseigne
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224103_20240619
19 juin 2024
Il soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement
DTA_2224107_20240619
Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement
DTA_2224108_20240619
DTA_2224113_20240619
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00815
8 juillet 2008
Poissonnerie Y... en cours de formation, ont acquis le fonds de commerce du..., moyennant le prix de 1 000 000 francs (152 449 euros) ; que le fonds de commerce comprenait notamment l'usage pendant la durée
1ère Chambre
DTA_2500377_20251230
30 décembre 2025
d’enseignement relevant du premier ou du second degré.
DTA_2500383_20251230
’établissements d’enseignement relevant du premier ou du second degré.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
Par un arrêt du 20 février 2024, la cour a rejeté l’appel formé par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche contre le jugement du 29 juin 2023.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007785848
2 novembre 1990
supérieur de trois heures de cours magistraux par semaine pendant la durée de l'année universitaire" ... ; qu'à la date où a été défini et exécuté le service de M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459354.20221028
28 octobre 2022
Le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire, le Syndicat CGT Agri et le Syndicat national de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007979852
10 mai 1999
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 2 octobre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, faisant droit au recours du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
6ème Chambre
DTA_2004767_20221025
25 octobre 2022
Aux termes de l'article 2 du décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs d'enseignement artistique : " () Les professeurs d'enseignement artistique
Trib. de Commerce
69f1d7c3cdc6046d47f2ee00
28 avril 2026
Elle exploite cet établissement sous l'enseigne « [Etablissement 1] ».
Chambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e6d
29 septembre 2017
2009 pour une durée de 2 mois par la S.A.R.L.
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