[X] a sollicité le ré-enrôlement de l'affaire. Suivant des conclusions reçues au greffe le 30 mai 2023, M.

mars 2024, pour demander au Conseiller de la mise en état : - au visa de l'article 524 du Code de Procédure Civile, de prononcer la radiation de l'instance d'appel initiée par Monsieur [L] [T] et enrôlée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/10414 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RYL AFFAIRE :M.

de cette instance le 26 janvier 2021 sur la base de conclusions d'incident de communication de pièces ,que Me JOURDAN, suite à cette demande de ré enrôlement, notifiait le 27 janvier le décès de Monsieur

La procédure a été enrôlée sous le numéro de RG 24/00450. Les affaires ont été appelées à l’audience du 14 juin 2024.

[F] les opérations d’expertise judiciaire confiées à Monsieur le Professeur [C] [H] par jugement en date du 19 juin 2023 ; - Ordonner la jonction de la présente affaire avec l’affaire principale enrôlée

La procédure a été enrôlée sous le numéro de RG 23/04478.

EXPOSE DE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu les conclusions du 11 janvier 2022 de la SA Valgo qui demande à la cour de : -prononcer la jonction de la présente procédure, enrôlée sous le numéro

prud'hommes de Paris qui, saisi d'une demande de maintien de salaire suite à l'attente de reclassement sur un poste conforme à l'avis du médecin du travail, a dit n'y avoir lieu à référé (instance enrôlée

€ (12.895 € au titre de son préjudice matériel et 66.000€ au titre de son préjudice moral) ainsi qu'une somme de 1.000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile (requête enrôlée

Il s'ensuit que les dossiers enrôlés sous les numéros RG 15/ 0074 et 15/ 0073 seront joints au dossier enrôlé sous le numéro RG 15/ 0070.

Tribunal administratif a rejeté la requête en se déclarant incompétent pour en connaître; que l'appelante avait , avant le jugement précité, déposé devant le Conseil de Prud'hommes une demande de ré-enrôlement

Il s'ensuit que le dossier enrôlé sous le numéro RG 13/ 6984 sera joint au dossier enrôlé sous le numéro RG 13/ 1299.

(SLME) : Considérant que l'arrêté attaqué du 12 août 2002 classe la SARL LA SOCIETE LILLOISE MATERIAUX ENROBES parmi les établissements ayant procédé à la fabrication de matériaux et d'enrobés contenant

On 21 September 2004 the applicants, with other Roma parents, visited the premises of the Aspropyrgos primary schools in order to enrol their minor children.

JUGEMENT Par assignation en date du 18 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00349, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la Monsieur [H] [K], * prononcer

L'affaire est enrôlée sous le numéro 2025027791.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00067 À l'audience du 15 avril 2026, * Me Charlotte CAEN a comparu pour la SAS ALLOMAT, demandeur, * SARL LE PETIT VOITURIER n'était ni présente ni représentée

Cette requête n'avait pas été enrôlée compte tenu de la date rapprochée entre le dépôt de la requête et la date d'audience.

judiciaire à l'égard de : Baldr Electrical France SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 883063893 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'installations électricité résidentielle L'affaire a été enrôlée