AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ...

B, architectes, ont obtenu en leur nom des permis de construire portant sur onze habitations individuelles à Athis-Mons ; qu'ayant été assujettis à la taxe locale d'équipement, à la taxe de 1 % complémentaire

X... faisait valoir que, malgré une équipe de vente diminuée, passée de 35 salariés au 31 décembre 2008 à 20 salariés au 31 décembre 2010, ses équipes et lui-même avaient réalisé 127 ventes à fin août

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1939 F-D Pourvoi n° D 14-27.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire Juridique et Fiscale de France

Conseil d'Etat : °1 annule l'article 1er du jugement du 6 juillet 1982 et subsidiairement déclare sans objet l'article 2 du même jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté les fins de non-recevoir

CHAUVIN, président Arrêt n° 430 FS-D Pourvoi n° E 15-12.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00363 DEMANDEUR SASU TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile [Adresse 1] comparant par Me Marc CHARTIER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Adresse 4] non

L'absence de ce dernier a désorganisé l'équipe des câbleurs.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° B 24-17.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

hydraulique de Corse, et non compris dans les dépens.