; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

une défaillance mécanique, sans exclure cette hypothèse de manière formelle, la cour d'appel, qui n'a pas établi de manière incontestable que l'accident aurait eu pour cause une faute commise par Thierry

Il est expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure, aux conclusions, précédemment visées, des parties.

à fait justifiées en l'espèce, s'agissant de déceler d'éventuelles transactions financières qui auraient pu avoir pour cause la vente de tableaux détournés; que les faits recueillis à l'occasion de

état de cause ; que la nullité d'une mesure d'instruction résultant de ce qu'elle a été réalisée en méconnaissance du principe de l'impartialité peut être soulevée en tout état de cause ; qu'en relevant

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 novembre 2021), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 29 mai 2019, pourvoi n° 18-10.602) et les productions, M.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'établissement de santé, alors « que les agents contractuels des établissements publics de santé sont dans tous les cas, sauf dispositions contraires

même sommaire des pièces produites par les parties ; en statuant comme elle l'a fait, sans examiner même sommairement, les pièces bancaires versées aux débats par Mme [X] démontrant que la somme de 44

, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit déjà commencé, en dédommageant l'entrepreneur de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise ; qu'en

pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, en s'abstenant de relever l'existence d'un quelconque élément de nature à conférer une base factuelle à l'imputation diffamatoire faite à Mme [V] d'avoir couvert

remettre toutes pièces utiles, notamment les devis, factures, expertises amiables, - se rendre sur les lieux situés demeurant [Adresse 6] [Localité 5] [Adresse 7], - examiner les travaux réalisés selon

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

et si l'employeur prouve que les agissements invoqués sont étrangers à tout harcèlement ; qu'en retenant que ''Mme [D] n'étaye pas sa demande de harcèlement moral'' sans examiner l'intégralité des faits

Faits et procédure 1.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

en cas de freinage ; "alors que les roues des véhicules automobiles et de leurs remorques doivent être munies de bandages pneumatiques qui doivent présenter sur toute leur surface de roulement des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Faits et procédure 1.