Chaque année, une décision du directeur général de l'Université Gustave Eiffel fixe, pour chaque examen professionnel de sélection, le nombre d'emplois d'ingénieur de recherche hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de

Article 14

—

"Les examens professionnels prévus à l'article 13 ci-dessus sont organisés par le centre de gestion pour les collectivités et établissements publics affiliés et par les collectivités et établissements publics eux-mêmes lorsqu'ils ne sont pas affiliés.

LEGIARTI000039367990

—

RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN DU CNECEA MONTANT ANNUEL président 1 400 vice-président 1 200 membre 1 000 INDEMNITÉS POUR L'EXAMEN DES DOSSIERS INDIVIDUELS Examen d'un dossier de qualification au plus 150 dossiers annuels

Article 8

—

effectifs au moins égale à trois ans d'équivalent temps plein, en qualité de : a) Médecin titulaire ou non titulaire de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics qui en dépendent ; b) Médecin servant en coopération culturelle, scientifique

Article Annexe

—

Techniciens de police technique et scientifique de la police nationale. Techniciens de recherche du ministère de la culture. Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France Techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture.

Article Annexe I

—

emplois à la DSCP, 1 emploi à la DCPJ, à la DCRG, à la DST, à la DCPAF, à la DFPN et au SCCRS 8 5 6 7 7 8 8 20 Préfecture de police (tous services) 5 5 5 5 5 5 5 Emploi comportant des responsabilités ou une technique

Article Annexe IIb

—

Règlement d’examen Baccalauréat professionnel spécialité Techniques du froid et du conditionnement de l’air Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat

Article L542-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44

Code de l'environnement

Cette mise à jour tient compte, le cas échéant, du progrès technique, de l'évolution des connaissances scientifiques et des résultats des évaluations réalisées au plan national et international.

Article 1

—

Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres :

Article 2

—

Les formations universitaires scientifiques et technologiques sont conçues et organisées en fonction des objectifs suivants :

Article 6

—

L'institut est administré par un conseil d'administration, assisté d'un conseil scientifique.

Article R211-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

Le conseil scientifique, médical et de formation est notamment consulté par le conseil d'administration sur :

Article L412-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97

Code de l'environnement

Un décret définit une procédure de déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections scientifiques.

Article R541-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 95

Code du patrimoine

La reconnaissance de l'intérêt scientifique de l'objet est constatée par un arrêté du préfet de région.

Article R653-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58

Code rural (nouveau)

Le conseil scientifique est consulté au moins une fois par an par le conseil d'administration sur :

Article R5322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62

Code de la santé publique

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec celles de membre du conseil scientifique.

Article R718-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 71

Code de l'éducation

Elles collaborent avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur français ou étrangers et contribuent à la coopération scientifique internationale.

Article Annexe II

—

EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Rubriques :

LEGIARTI000027791512

—

B. ― Dispositions particulières aux examens professionnalisés pour l'accès aux grades

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide technique de laboratoire.

Le jury de chaque examen est composé comme suit :

Page 62 · 16 896 résultats

← Précédent Suivant →