Elle soutient que cette créance n'est pas sérieusement contestable dans la mesure où elle porte sur trois factures impayées alors que les autres l'ont été, après mise en demeure ; par ailleurs, l'acte

Le 11 juin 2025, MOBIDECOR AGENCEMENT a mis en demeure la société NORMEN par lettre recommandée, de lui régler la somme de 47.782,41euros en principal correspondant au montant total des quatre factures

DECLARER la société W-EST recevable et bien fondée, CONDAMNER la société W'IN au paiement de la somme de 2.500,00 € HT, avec intérêt à hauteur de trois fois le taux légal à compter de la date de la facture

2502 conclu entre les parties L'avenant n° 12 au contrat n° 2502 Le courrier de mise en demeure du 13 août 2025 adressé à la société UNICIL d'avoir à payer la somme de 4 401,22 € correspondant aux factures

Adresse 4] [Adresse 5] N° d'immatriculation : 828472746 Défenderesse au référé, Non comparant, POUR : L'entendre condamner au paiement de la somme provisionnelle de 38 508.50 Euros au titre des deux factures

pour les besoins de son activité imposable ; - la discordance entre le montant du chiffre d’affaires mentionné sur la liasse fiscale et celui mentionné sur les déclarations CA3 s’explique par des factures

Par lettre recommandée en date du 22 octobre 2014, la SAS Satel a mis la SAS Valmotors en demeure de lui régler les factures impayées.

d'appel, la société AXA, assureur du transporteur, avait fait valoir que la demande reconventionnelle formée par la société Bouquet, commissionnaire de transport, n'avait pour objet que le paiement d'une facture

Elle produit : * Les mises en demeure du 11 octobre 2024 et 7 novembre 2024 * Extrait de compte * Factures impayées reprenant les conditions générales de vente ; Pour la société RENOVATION GENERALE

il ressort des explications des parties et des documents produits à la cause que la société ROCHA FILS et la société GROUPE TAC ont conclu un protocole transactionnel le 20 janvier 2025 au titre de factures

attaqué a déclaré la Sci Les Oliviers irrecevable en ses demandes, a confirmé le jugement en ce qu'il avait condamné cette société à payer à la société Martin les sommes de 1.024,70 euros au titre des factures

société ORONA la somme provisionnelle de 21.957,60 euros, outre intérêts de retard au taux de refinancement semestriel de la BCE majoré de dix points à compter de la date d’échéance de chacune des factures

assigner le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SASU CITYA Etoile, aux fins de condamnation de ce dernier à lui verser : 2577,30 euros TTC au titre d’une facture

date des 10 et 31 mai 2023 aux termes desquels le syndic de copropriété s’engageait à régler la facture impayée de la société ARCADE, - Un courrier de mise en demeure de la société ARCADE en date du 30

de retard calculés au taux annuel appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorés de 10 points de pourcentage à compter de la date d’échéance des factures

du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la région Ile-de-France à lui verser, à titre de provision, une somme de 47 982,48 euros au titre des factures

la Reine recevable, - dit la demande de la SARL CDI recevable et bien fondée, - condamné la SARL Les Ateliers de la Reine à payer la somme de 8 052 euros TTC à la SARL CDI au titre du solde des factures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse des sommes mises à sa charge au titre de factures impayées de

En conséquence, le tribunal condamnera la société ID-CONTROLE SECUR à payer à la société CEMECA la somme de 2 595,60 € T.T.C au titre des factures impayées, avec intérêts au taux BCE majoré de 10 points

fautive de nature à engager sa responsabilité ; - elle a subi un préjudice économique évalué à la somme totale de 173 697,03 euros HT qui se décompose comme suit : . 151 428,30 euros au titre des factures