[U] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-10.795 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre 3-2), dans le litige l'opposant à M.

X... pour faute lourde le 10 mars 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SAF Hélicoptères, qui se trouve aux droits de la société Provence aéro-services, fait grief à l'arrêt attaqué

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 juin 2018) M.

A..., B... et C...) ont attesté de la présence de Jean-Marie R...au cours des séances de tortures qu'ils ont subies et le fait qu'il donnait des ordres, qu'un débat a eu lieu sur le point de savoir si

W..., domiciliés tous trois [...], ont formé le pourvoi n° Z 19-13.806 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6, anciennement dénommée 10e chambre),

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 octobre 2023) M.

rémunéré sous la direction et l'autorité d'un employeur ne peuvent être vérifiées ; que les conditions d'application de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale qui suppose la survenance d'un fait

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe à la banque qui, en finançant l'intégralité de l'acquisition d'une pharmacie avec des

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 1999) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes qui a rejeté ses demandes à l'encontre de son employeur, la société Technimex,

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable d'homicide involontaire dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence, inattention, manquement à une obligation de sécurité ou de prudence

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 juin 1999, qui a relaxé Y... Jean-Claude et Z...

pour l'inexécution de ses obligations contractuelles justifiant la rupture du contrat ; Attendu que la société Abattoirs de Provence fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HM international, société anonyme, dont le siège est BP. ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

publication du journal dans lequel avait paru un article contenant des propos diffamatoires, le fait que cet article n'ait fait que transcrire le communiqué d'un tiers, sans y ajouter de commentaires

grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, que, faute d'avoir recherché si, comme la banque La Hénin le faisait valoir dans ses conclusions, celle-ci n'avait pas agi

, en l'espèce, en se bornant, pour écarter la faute inexcusable de la SNCMP, à retenir que l'absence de la plinthe imposée par l'article 115 du décret du 8 janvier 1965 a été sans relation avec la chute

d'une telle personne, la décision attaquée ne juge pas qu'une telle obligation existerait, mais seulement qu'une information et un consentement préalables de Mme D...quant à la présence du technicien