Codes de loi français

LEGIARTI000041943116

installation pour tester les voyants lumineux oui 7.03.04 Constatation claire si nue installation est en service, voyant lumineux vert oui 7.03.05 Dérangements et défaillances voyants lumineux rouges oui 7.03.06 Voyant rouge lumineux accompagné d'un

Article ANNEXE 230-4.A.1

Lorsque le volume d'air libre contenu dans des réservoirs d'air à l'intérieur d'un local quelconque est tel que, s'il était libéré dans ce local lors d'un incendie, l'efficacité du dispositif fixe d'extinction de l'incendie en serait gravement affectée

LEGIARTI000043856708

Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration 119 Fabrication de meubles de bureau et de magasin

Article ANNEXE I

Elles seront en un matériau agréé à cet effet ; leur fermeture sera assurée après pesée par un dispositif étanche.

Article 28

-Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, les collectivités ou groupements visés au I peuvent demander un transfert à titre expérimental, dont l'échéance ne peut excéder le 1er mars 2007.

Article Annexe I

d'une non-conformité majeure). 2.2.

Article Annexe

I. ― EXIGENCES ET RECOMMANDATIONS COMMUNES BLÉS, FARINES ET PAINS 1re exigence commune : description du schéma de vie En raison de la nature du produit, dont la qualité finale dépend d'une succession d'opérations réalisées et maîtrisées par des opérateurs

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Donnent lieu à une dispense de paiement : 1° Lorsque le bien fait l'objet, directement après la sortie du régime, d'une exportation ou d'une livraison exonérée en application de l'article 262 ou du I de l'article 262 ter, la taxe devenue exigible conformément

LEGIARTI000048164216

Article 265 bis 1-e 6 mois Fermeture des DSCF.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

d'un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l'objet d'un même contrat de transport. 2.7.

Article 221-II-2/18

satisfaisant aux dispositions pertinentes du chapitre 17 du Recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie. 2.4 Nonobstant les prescriptions du paragraphe 2.2 ou 2.3 ci-dessus, les navires rouliers à passagers qui ne sont pas dotés d'une

Article 2

Les carburants pour l'aviation ne sont pas concernés ; - émission canalisée de COV : toute émission de COV dans l'atmosphère réalisée à l'aide d'une cheminée ou issue d'un équipement de réduction des émissions ; - émission diffuse de COV : toute émission

Article 223 a-II-2/30

Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie Tous les locaux de catégorie spéciale doivent être munis d'une installation fixe, à commande manuelle, de projection d'eau diffusée sous pression d'un modèle approuvé, qui protège toutes les parties des ponts

Article Annexe I

En fonction du danger représenté : d'un système interne d'alarme incendie ; de robinets d'incendie armés ; d'un système permettant l'extinction automatique d'incendie ; d'un système de détection automatique d'incendie ; d'un neutralisant adapté au risque

Article Annexe 226-4.A.2

Lorsque le volume d'air libre contenu dans des réservoirs d'air à l'intérieur d'un local quelconque est tel que, s'il était libéré dans ce local lors d'un incendie, l'efficacité du dispositif fixe d'extinction de l'incendie en serait gravement affecté

Article L541-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

IV. – En cas de condamnation prononcée pour les infractions visées aux 6°, 7°, 8° et 11° du I et commises à l'aide d'un véhicule, le tribunal peut, de plus, ordonner la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas cinq ans.

Article Annexe I

Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l'installation. - présence de portes intérieures munies d'un ferme-porte automatique ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique (le non-respect de ce point relève d'une

Article 229-II-2.04

Il n'est pas autorisé de coursives sans issue d'une longueur supérieure à 7 m. Les échappées ont une largeur libre au moins égale à 700 millimètres.

Article Annexe I

Si ce n'est pas le cas, l'installation dispose d'un plan de circulation du site et d'un marquage au sol. Le plan de circulation est affiché à l'entrée du site.

Article R144-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

statutaires ainsi que les modifications substantielles apportées à ce programme en cours d'année ; 3° Fixe, sur proposition de son président, le siège et les principes de l'organisation intérieure d'IFP Energies nouvelles et autorise la création et la fermeture