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8 863 résultats pour « feu rouge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d85b

Cassation

18 février 1965

18 février 1965

AVAIT ETE PROJETE PAR LE CHOC SOUS LES ROUES DE SON VEHICULE CONFIRMAIT SES DECLARATIONS SELON LESQUELLES IL REMONTAIT DANS SA CABINE POUR DEMARRER LORSQUE L'ACCIDENT S'ETAIT PRODUIT ; QU'ON NE SAURAIT

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310124

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Y..., auteur de la société Les Trois Tinas, atteste qu'une barrière à vaches tendue par du fil de fer partageait les deux terrains et l'avoir vue en place en 1984 avec son beau-père ; que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302372_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

soutient que : - le tribunal administratif est bien compétent ; - le 28 juillet 2022, un incendie s'est répandu sur 47,68 ha, dont 11,55 hectares de bois communaux appartenant à la commune ; le feu

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300380_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Les zones bleues correspondent à un " aléa feu de forêt fort à très fort d'habitat groupé dans lequel les équipements publics de défense contre l'incendie préexistants sont suffisants.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200060_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

et de bécassin roux.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201276

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Y..., qui effectuait un demi-tour afin de poursuivre le fauchage du bord opposé de la route ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411314

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

l'obligation de l'autre ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée, si les prestations accomplies par le prétendu créancier pour créer la société, et tout spécialement pour obtenir de Trans fer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007856938

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

à 2 x 2 voies entre Baus-Roux et Saint-Isidore, conférant le caractère de route express à cette section, etportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Gaude, Saint-Laurent-du-Var

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742211f

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, publicité pharmaceutique illicite et mise en vente de denrées

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55105

Cassation

1 mars 1972

1 mars 1972

CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE DANS L'ENTREPRISE, CE QUE L'URCP N'AVAIT PAS FAIT ; QUE CETTE UNION NE REUNISSAIT QUE DES CHAUFFEURS-ROUTIERS DANS UNE ENTREPRISE A CARACTERE MIXTE (TRANSPORT PAR ROUTE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401207_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

L’arrêté autorise par ailleurs la chasse du pigeon à cou rouge (Patagioenas squamosa) du 27 juillet 2024 au 5 janvier 2025 inclus, avec un quota de prélèvement de 10 pigeons à cou rouge par chasseur et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD003637604

Admin. suprême

24 juillet 2008

24 juillet 2008

Milintchouk , représentante de la Fédération de Russie auprès de la Cour , M.   A.

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fe97

Cassation

8 décembre 1971

8 décembre 1971

PELLE MECANIQUE PAR LA SOCIETE SOBEPO A VENTURA, NASSARRE, PREPOSE DE CE DERNIER, EN PRIT LIVRAISON LE 1ER FEVRIER 1965, CHEZ BURGAN, AGENT DE LA SOCIETE SOBEPO A AUCH ; QU'AU COURS DU TRAJET, SES ROUES

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4dfd9

Cassation

6 juin 1973

6 juin 1973

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SEINE-ET-MARNE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 13EME CHAMBRE, EN DATE DU 1ER JUIN

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305889_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu : - le code des assurances ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - l’arrêté du ministre de l'équipement et du logement et du ministre de l'intérieur du 24

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e8da

Cassation

17 décembre 1969

17 décembre 1969

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, DU 15 OCTOBRE 1968, QUI, POUR CONTRAVENTIONS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTIONS A L'ARTICLE R 25 DU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE A 300

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0517JUD003637604

Admin. suprême

17 mai 2010

17 mai 2010

Le gouvernement de la Fédération de Russie, qui a exercé son droit d’intervention conformément à l’article 36 § 1 de la Convention, l’a été par le représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6349008063d497adffda432e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il ajoute les défauts suivants : 'performances du frein de service ; 'ripage excessif ; 'orientation des feux de croisement hors les limites prescrites ; 'état et fonctionnement des feux stop ; 'transmission

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03195_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

, la propagation du feu sera accélérée par l'effet de la pente montante, la puissance du feu étant alors d'autant plus importante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302259_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

départementale s'est effondrée et a déstabilisé le véhicule qui a quitté la chaussée avant de se déporter sur l'accotement et de se renverser hors de la route ; - le conducteur n'a pas roulé sur l'accotement

Source officielle