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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a5cfcdc6046d4787426e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS M&G Immobilier Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9a3cdc6046d47878300
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [H] [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a9bdcdc6046d4787848f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu ANATOLE FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c623cdc6046d4789916a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2919ecdc6046d47c52f2e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ELS NETTOYAGE & SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a990cdc6046d47c756ea
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL, [B], [Z], [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6711559aaa7e95fd3fcf7f63
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Hajar BELLAHCENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0154 INTERVENANTE VOLONTAIRE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67895bf4428384b762e63d02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df31372d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[U] [O] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 12] (08) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] représenté par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES plaidant ***** Mme
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f6bbe3a9d5adc26061f5ae
8 avril 2025
8 avril 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZQ
Source officielleJ.L.D. HSC
65970038f74364d4a5c5914f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [D] né le 16 Mai 1995 à SENEGAL (00248) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 1] Présent (e) assisté (e) de Me Hada
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501988_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 du préfet du Doubs en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600741_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., ressortissant tunisien né le 26 avril 1993 à El Hamma (Gouvernorat de Gabès), est entré en France le 6 février 2024 muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « conjoint
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2506975_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2304202_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a pris à son encontre
Source officielle2ème chambre
DTA_2304204_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
une requête et des pièces, enregistrés le 25 mai 2023 et le 7 novembre 2023 après clôture, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme C A, représentée par Me Wak-Hanna
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301446_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 mars 2022
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305262_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A C, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303603_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
tout au long de l’année 2024, sur le compte X « Sarah Bensouss » suivi par plusieurs milliers de personnes, de nombreux messages textuels ou imagés à caractère antisioniste, anti-institutionnel et pro-Hamas
Source officiellePage 62 sur 310