Codes de loi français

Article Annexe 24

L’absence de signature du médecin ne fait pas obstacle à la poursuite de la procédure. Article 1.3.

Article Instruction technique IGH

Si des conduits horizontaux desservent les différentes bouches d'extraction de fumée, ils : Les distances maximales définies ci-dessus sont valables dans le cas de plafond sans obstacle. Elles sont diminuées dans le cas contraire.

Article 38

L'absence de signature du chirurgien-dentiste ne fait pas obstacle à la poursuite de la procédure.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 46

On peut ainsi être amené à majorer le taux théorique affecté à l'infirmité, en raison des obstacles que les conséquences de l'âge apportent à la réadaptation et au reclassement professionnel. 4° Facultés physiques et mentales.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Servitudes de protection des centres radio-électriques d'émission et de réception contre les obstacles instituées en application des articles L. 54 à L. 56-1 et R. 21 à R. 26 du code des postes et des communications électroniques ; Servitudes de protection

Article Annexe 5

faire des pauses plus fréquentes ; - adapter son allure aux conditions météo, à la visibilité et aux conditions d'adhérence ; - de nuit, ralentir davantage en virage car l'importance de la courbe est plus difficile à apprécier et la perception des obstacles

Article Annexe I

Article 26 Tout refus par l'assuré de se soumettre à un examen médical fait obstacle à la liquidation de la pension d'invalidité.

Article Annexe II

Article 22 (ex-25) Tout refus par l'assuré de se soumettre à un examen par le service médical de la caisse fait obstacle à la liquidation de la pension pour incapacité partielle au métier ou d'invalidité totale et définitive.

Article Annexe

nez à nez) ; - le rattrapage d'un train par un autre train circulant sur la même voie ; - la rencontre de deux trains circulant sur deux voies convergentes (la prise en écharpe) ; - le déraillement d'un train ; - la collision d'un train contre un obstacle

Article Annexe

Chapitre VI Les dispositions de l'article 21, selon lesquelles la liquidation de la pension de retraite est subordonnée à la cessation de l'activité libérale, ne font pas obstacle à l'exercice d'une activité procurant des revenus inférieurs à un seuil

LEGIARTI000046774993

du tourisme Attribution de la carte professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme Article D. 231-12 - Loi n° 49-758 du 9 juin 1949 établissant des servitudes dans l'intérêt des transmissions radioélectriques Autorisation de créer des obstacles

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Lorsque l'occupant des lieux ou son représentant fait obstacle à l'accès aux pièces ou documents présents sur un support informatique, à leur lecture ou à leur saisie, mention en est portée au procès-verbal.

Article L16 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 41

. – Lorsque l'occupant des lieux ou son représentant fait obstacle à l'accès aux pièces ou documents présents sur un support informatique, y compris distant, à leur lecture ou à leur saisie, mention en est portée au procès-verbal.

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

. – Sans que cela fasse obstacle aux dispositions de l'article 70 de l'annexe I au code général des impôts, la comptabilité matières est tenue : 1° Par tarif d'imposition, en volume d'alcool pur et en volume effectif, pour les alcools et les produits

Article 64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

c) Lorsque l'occupant des lieux ou son représentant fait obstacle à l'accès aux pièces ou documents présents sur un support informatique, à leur lecture ou à leur saisie, mention en est portée au procès-verbal.

Article Annexe

La section minimale du cheminement libre de tout obstacle doit avoir les dimensions suivantes : (cliché non reproduit).

Article 16

Une amende civile d'un montant maximal de 50 000 euros peut être prononcée contre le demandeur ou le défendeur à l'instance lorsque celui-ci a, de manière dilatoire ou abusive, fait obstacle à la conclusion d'un accord sur le fondement du jugement ayant

Article Annexe

Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Logement des époux Les époux sont cotitulaires du bail qui sert exclusivement à leur habitation, même s'il a été conclu par l'un seulement d'entre eux avant le mariage.

Article Annexe

Les contre-pouvoirs sont indispensables pour limiter les zones de pouvoir qui peuvent s'étendre de manière excessive et constituer un obstacle à l'efficacité du fonctionnement de l'organisation. 7. Le processus et le diagnostic stratégiques 7.1.