Le 6 mai 2021, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement de rappel de salaire et

salariée une somme à titre de complément de majoration des dimanches travaillés et congés payés afférents et au syndicat une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'ayant pour objet

demandes contre la société Schmitt Ney et de la condamner à payer à celle-ci la somme de 220 000 francs, alors, selon le moyen, "1°) qu'il ressort des prétentions respectives des parties, déterminant l'objet

techniques précises au personnel d'Isoroy, mais seulement en cas d'intervention sur des appareils électriques ; elle intéresse donc la machine en question, qui fait usage notamment d'électricité, mais son objet

l'article 1134 du Code civil ; d'autre part, que dans ses conclusions, Mme Y... faisait valoir que les conditions de travail insupportables qui lui étaient faites et le harcèlement dont elle était l'objet

une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ; qu'elle constitue pour le fonds servant une restriction au droit du propriétaire, dont l'objet

charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire ; qu'elle constitue, pour le fonds servant, une restriction au droit du propriétaire, dont l'objet

reprises courant 1994 le besoin de se prévaloir abusivement d'un numéro de licence sans avoir à effectuer les formalités requises et, notamment, à s'assurer une garantie bancaire; qu'ayant fait l'objet

Conseil général du Gard a mis en oeuvre par ses services (maîtrise d'ouvrage directe) ou par délégation (maîtrise d'ouvrage déléguée) huit procédures de mise en concurrence par appel d'offres ayant pour objet

500 000 francs de dommages et intérêts à Maître Z... ès-qualités étant par ailleurs confirmées ; "aux motifs que Louis de X... a pris, en 1991, le contrôle de la SA Pierre de Rungis, qui avait pour objet

grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture du contrat était intervenue postérieurement à l'expiration de la période d'essai à laquelle il était soumis et qu'en conséquence le salarié avait fait l'objet

[E], engagé à compter du 1er mars 1991 en qualité de responsable des risques marché par la banque Indosuez selon un contrat de travail à durée indéterminée transféré au groupe Crédit agricole lors du rachat

[E] le 3 janvier 2011, pour une durée indéterminée, précisait qu'il annulait et remplaçait tous les accords écrits et verbaux des parties relatifs au même objet. 2.

de l'autre, ne pouvait, sans méconnaître le sens et la portée notamment des articles 60 et 97 du Code de procédure pénale, désigner un technicien pour procéder à des constatations et examens sur des objets

diverses formes, cours dans les locaux de la société ou dans ceux des entreprises clientes, cours par correspondance ou par téléphone et par tous moyens télématiques ; que la société Languacom ayant fait l'objet

[K] [A] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2010 par la société [1], qui a pour activité le développement, la fabrication et la commercialisation de produits pour

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2021), Mme [U] a été engagée par l'EPIC Régie autonome des transports parisiens (la RATP), pour une durée indéterminée à compter du 26 février 1990. 3.

Le 16 janvier 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée et en paiement de sommes au titre de

Elle emploie environ 600 salariés dont 550 contrat à durée indéterminée , répartis sur plusieurs sites : [Localité 4] (69), [Localité 5] (44), [Localité 6] - siège social (92) et [Localité 7] (37).

Sur le plan juridique, elle fait valoir, à titre principal, la nullité du devis du 04 septembre 2023 pour indétermination de son objet, ainsi que l'absence de formation valable du contrat.